Contributions d’employeur 2019

Voici l’ensemble des charges sociales payables au Québec en 2019 vs 2010 à titre de comparaison. Le tableau comprend aussi certaines des technicalités liées aux charges dont, par exemple, les « plafonds assurables » qui ne cessent de s’élever d’année en année et qui peuvent représenter un facteur de hausse non-négligeable. Plusieurs des données présentées sont cliquables et vous mèneront sur les pages gouvernementales afférentes.

NoNom du droit / permisOrganismeMinistèreCoûts 2010Coûts 2019FréquenceMode de transaction
1Salaire minimumCNESSTMinistère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale9,50 $ / heure au 1er mai 201012,50$/heure au 1er mai 2019Chaque paieN/A
2Commission des Normes du Travail: taux de cotisationCNESSTMinistère de l'Emploi et de la Solidarité sociale0,08 % du salaire brut0,07% du salaire brutChaque paieEn ligne
3Commission des Normes du Travail: maximum de la rémunération assujettieCNESSTMinistère de l'Emploi et de la Solidarité sociale62 500 $76 500$AnnuelleEn ligne
4Régime des Rentes: taux de cotisationRetraite QuébecMinistère des Finances4,950 %5,55% du salaire brutChaque paieEn ligne
5Régime des Rentes: cotisations annuelles maximalesRetraite QuébecMinistère des Finances2 163,15 $2 991,45$AnnuelleEn ligne
6Régime des Rentes: maximum annuel des revenus admissiblesRetraite QuébecMinistère des Finances43 700 $57 400$AnnuelleEn ligne
7Régime québécois d'assurance parentale: taux de cotisationRevenu QuébecMinistère de l'Emploi et de la Solidarité sociale0,767 % du salaire brut0,736 % du salaire brutChaque paieEn ligne
8Régime québécois d'assurance parentale: maximum annuel assurableRevenu QuébecMinistère de l'Emploi et de la Solidarité sociale62 500 $76 500$AnnuelleEn ligne
9Commission Santé & Sécurité au travail: taux cotisation général (dépanneur)CNESSTMinistère de l'Emploi et de la Solidarité sociale2,170 % du salaire brut1,76 % du salaire brutChaque paieEn ligne
10Commission Santé & Sécurité au travail: maximum annuel assurableCNESSTMinistère de l'Emploi et de la Solidarité sociale62 500 $76 500$AnnuelleEn ligne
11Assurance-Emploi (AE) - Taux pour le QuébecEmploi et développement social CanadaEmploi et développement social Canada1,36 % du salaire brut1,75% du salaire brutChaque paieEn ligne
12AE: Rémunération assurable annuelle maximale (Qc et Can)Emploi et développement social CanadaEmploi et développement social Canada43 200 $53 100$Chaque paieEn ligne
13AE: Cotisation annuelle maximale de l'employé (Québec seul.)Emploi et développement social CanadaEmploi et développement social Canada747,36$929,25$Chaque paieEn ligne
14Fonds des services de santé: cotisations minimalesCNESSTMinistère de l'Emploi et de la Solidarité sociale2,70 % pour masse sal. de moins de 1 million $1,70% pour masse sal. de moins de 1 million $Chaque paieEn ligne
15Indemnités de vacances: taux de cotisationCNESSTMinistère de l'Emploi et de la Solidarité sociale4 % (5 ans -), 6 % (5 ans +)4 % (3 ans -), 6 % (3 ans +)AnnuelleN/A
16Fond de dével. et de compétences de la main-d'oeuvreRevenu QuébecMinistère de l'Emploi et de la Solidarité sociale1 % pour masse sal. 1 M $ +1% pour masse sal. 2 M$ + AnnuelleEn ligne