DepQuébec lance la première solution complète et abordable de prévention d’amende pour détaillant

Enfin!… dirons plusieurs.

La première solution complète et abordable de prévention d’amende pour vente de tabac aux mineurs est lancée aujourd’hui par DepQuébec afin d’alléger le fardeau réglementaire des détaillants et de mitiger les risques liés à la vente de tabac et autres produits pour adulte.

C’est un jugement sévère de la Cour supérieure, tombé juste avant les Fêtes, qui a été la bougie d’allumage de cette idée. Le fait est qu’il est grand temps de revoir et de repenser les pratiques courantes de « diligence raisonnable », le fameux terme juridique couramment employé pour décrire tout ce que les détaillants font pour éviter la vente de tabac aux mineurs.

Eh bien maintenant, c’est chose faite!

« La crainte d’être poursuivi et condamné est un stress énorme pour les détaillants au Québec » de souligner Guy Leroux, éditeur de DepQuébec et concepteur de Prodep Diligence« Sachant qu’on a les amendes les plus élevées au monde et qu’un dépanneur sur 10 environ est pris en défaut chaque année, il y a un besoin évident de faire plus pour soutenir les exploitants », de lancer celui qui a été lobbyiste dans l’industrie pendant une dizaine d’année et qui est devenu expert en réglementation québécoise du commerce de proximité.

Or, tel que prévu par la loi québécoise sur le tabac à l’article 14, « le défendeur n’encourt aucune peine s’il prouve qu’il a agi avec diligence raisonnable pour constater l’âge de la personne ».

Déployer une diligence raisonnable de qualité et surtout, pouvoir en fournir la preuve à un tribunal constitue de fait la seule avenue possible pour exploiter un commerce avec sérénité, se prémunir des amendes salées ou pire encore d’une suspension de trois mois de vente de tabac.

Et parce que la nécessité est la mère de toutes les inventions, Prodep Diligence propose une approche novatrice de gestion évoluée de la diligence raisonnable qui va beaucoup plus loin pour répondre aux attentes des tribunaux et étayer la preuve tout en allégeant le fardeau et en simplifiant la vie des exploitants.

Condamné malgré tout

Le 10 décembre 2018, le Super Dépanneur Lac St-Charles Service Esso s’est vu condamné en Cour Supérieure à une amende de 3,890$ pour vente de tabac à un mineur qui s’est avéré être un inspecteur du gouvernement (voir le jugement ici).

Il s’agit d’un jugement final. Le dépanneur était en appel d’un verdict de culpabilité rendu quelques mois auparavant, le 23 mai 2018, pour cette infraction datant du 29 juin 2016.

Dans cette affaire, la propriétaire Chantale Blanchette a perdu sa cause malgré le fait d’avoir respecté les normes les plus courantes de l’industrie en matière de prévention de la vente aux mineurs (politique, signature des directives, formation de 20 heures, etc.).

Et comme si ce n’était pas assez, Mme Blanchette en faisait encore plus que demandé, comme l’indique le jugement:

« Chaque jour, en arrivant au travail, le caissier signe un document reconnaissant qu’il est dans l’obligation de vérifier l’âge de chacun des clients de 25 ans et moins (…) et qu’à défaut, il sera immédiatement congédié sans préavis ». — Juge Louis Dionne, décision du Dépanneur Lac St-Charles

Ainsi, chaque jour, à tous les jours, Mme Blanchette se donnait la peine de faire signer un rappel à tous ses employés. Et elle a perdu son procès malgré tout!

« J’ai l’impression que dans mon cas, le procureur a voulu faire un exemple car on ne m’a donné aucune chance. Et maintenant que j’ai été reconnue coupable, je vis avec cette pression immense d’éviter une seconde infraction qui signifierait une suspension de vente de trois mois. C’est comme d’avoir un fusil sur la tempe! », de déclarer Mme Blanchette en entrevue avec DepQuébec.

La leçon à tirer est claire: les mesures à l’aveuglette ou à l’excès — comme de faire signer les employés tous les jours — ne sont plus suffisantes pour éloigner le spectre des amendes.

De fait, il faut viser à faire mieux. Et pour faire mieux, cela prend de meilleurs outils de planification et de gestion ainsi qu’une approche complète et intégrée qui n’a jamais été offerte ou rendue disponible aux détaillants jusqu’à maintenant.

C’est ici qu’intervient la nouvelle solution Prodep Diligence en venant combler ce grand vide à prix abordable.

Prodep Diligence voit à tous les aspects de la diligence raisonnable, de la formation à la conformité du magasin. La solution couvre sept zones d’intervention et comprend 12 garde-fous dont deux (#1 et #2) pour qualifier les employés à travailler de manière autonome à la caisse, huit (#3 à #10) pour gérer le renforcement des habiletés en mode continu et deux (#11 et #12) pour soutenir la conformité (cliquez pour agrandir).
Une barre plus haute pour les détaillants

Si les dépanneurs seront toujours à risque d’erreur via leurs employés à la caisse, quoi qu’ils fassent, ils demeurent néanmoins maîtres à bord de leur diligence raisonnable.

Or, comme l’a indiqué le juge Dionne à plusieurs reprises dans sa décision, la « Loi commande une conduite diligente plus exigeante en milieu réglementé ».

« La Cour suprême, dans l’arrêt Wholesale, rappelle que l’examen d’une conduite diligente est plus exigeant lorsqu’il s’agit d’un milieu réglementé. (…) L’appelante a choisi d’opérer un dépanneur dans lequel il y a vente de produits du tabac, lequel est un milieu réglementé. » – Jugement Dionne

Autrement dit, la barre est plus haute pour les dépanneurs en matière de diligence raisonnable, d’autant plus que le gouvernement — c’est même le juge qui le dit — tient pertinemment à leur serrer la vis.

« La vente de produits du tabac est une activité qui suppose des connaissances et des habilités spécifiques qui doivent être vérifiées régulièrement considérant l’intention du législateur d’intensifier sa lutte contre le tabagisme. » – Jugement Dionne

La Cour supérieure vient en somme de siffler la fin de la récréation. L’ère des mesures éparpillées et à l’emporte-pièce ou encore, qui apportent un faux sentiment de sécurité est révolue.

Fort de cette jurisprudence toute récente, les dépanneurs avisés et tournés vers l’avenir auront tout intérêt à hausser leur prestation de plusieurs crans.  Ce niveau supérieur de diligence évoluée implique forcément que l’ensemble des volets ne soient plus arrimés grossièrement comme les pièces d’un puzzle, mais bien intégrés dans un tout cohérent et complet.

En faisant appel à une gamme d’outils élaborés conçus sur mesure, Prodep Diligence est la toute première solution à offrir aux détaillants, petits et grands, la possibilité de déployer une diligence irréprochable et complète en y mettant le moins de temps et d’effort possible (cliquez pour agrandir).

L’approche intégrée de Prodep Diligence permet non seulement d’aller plus loin pour étayer la preuve, mais aussi de réduire la lourde tâche qui pèse sur les épaules des propriétaires.

En agissant davantage comme un chef d’orchestre plutôt qu’une personne à tout faire, l’exploitant gagne en étant mieux protégé et moins accaparé, soit le meilleur des deux mondes.

Le maximum pour le minimum

Prodep Diligence se présente sous la forme d’un kit, soit un cartable robuste, pratique et refermable avec un velcro ou une fermeture éclair (selon le format) qui comprend à la fois une section avec anneaux et une section avec chemises (voir photo en tête de l’article).

Les anneaux servent à conserver tous les documents, preuves et formulaires à présenter au tribunal en cas de poursuite judiciaire. Donc : fini le risque de perdre quelque document que ce soit. Les chemises servent à conserver, pour leur part, les documents tels que manuels, affiches et certificats qu’on ne souhaite pas voir troués.

Très complet, le kit régulier pour 10 commis-caissiers comprend 56 outils pratiques dont des manuels, tests, check-lists, affiches et formulaires pour voir à tous les aspects du cartage. La formation aux employés repose sur un manuel inédit et exclusif de 60 pages couleur, offert en trois exemplaires et intitulé: « Écarte-toi pas, carte! »

Le manuel de formation aux employés comprend cinq modules d’apprentissage qui couvrent non seulement les techniques de cartage mais également un survol de l’environnement légal et réglementaire dans lequel évoluent les employés.

Le kit régulier inclut 10 exercices et examens à compléter par les employés, 10 dossiers d’employés à remplir, 21 formulaires divers et deux outils inédits qui viennent révolutionner les façons de faire actuelles:

  • le planificateur annuel dans lequel est inscrit tous les actes de diligence raisonnable posés dans l’année pour n’en oublier aucun et démontrer tout ce qui est fait par le détaillant;
  • le graphique de progression des employés, soit le premier outil jamais offert pour visualiser le maintien des habiletés cartage des employés et ainsi, identifier des opportunités de renforcement visant à mieux cibler les activités de surveillance et de contrôle.
Prodep Diligence est le premier système de diligence raisonnable conçu pour mesurer les acquis de compétences des employés tout au long de l’année de manière à prioriser les efforts de contrôle et surveillance. Il répond ainsi à la principale critique formulée par les tribunaux à l’effet que les habilités des employés ne sont souvent pas vérifiées régulièrement une fois acquises.

Le détaillant peut enfin y voir clair. Ces données le placent en position de contrôle et lui fournissent les preuves vitales nécessaires démontrant sa totale maîtrise de la diligence raisonnable et ses efforts de renforcement continu et ce, pour chaque commis caissier.

Emphase sur les « check-lists » et autres cases à cocher

De plus, Prodep Diligence facilite la vie des propriétaires en misant sur les « check-lists », que ce soit pour gérer la diligence raisonnable, vérifier la conformité réglementaire du magasin, en cas d’inspection, d’infraction ou autres.

Les cases à cocher sont également privilégiées pour les exercices et examens par les employés parce qu’ils demeurent conviviaux même dans un environnement bruyant ou agité comme celui d’un dépanneur.

Résultat : un kit complet comprenant environ 600 pages (1200 pages pour le version 20 employés) réparties en sections commodes et incluant également des affiches et même une clé USB pour y collectionner les preuves photographiques.

Prodep Diligence accumule et conserve les preuves pertinentes visant à démontrer une diligence raisonnable irréprochable. Tous les gestes posés auprès des employés — qu’il s’agisse de formation, tests, contrôles, rappels, évaluation et autres — font ainsi l’objet de preuves écrites, datées, signées et documentées pouvant être produites au tribunal en cas d’infraction.
Conçu pour les deps avec l’aide de deps

Créé en collaboration avec un noyau de détaillants, Prodep Diligence a tenu compte de leurs besoins et préférences dans sa conception.

Dominic Goulet, propriétaire du dépanneur La Calvette à Landrienne, en Abitibi, vient d’avoir maille à partir avec les inspections du MSSS. En attente d’un jugement qui pourrait le voir condamné à une première offense, il recherche désespérément une solution à long terme pour protéger la pérennité de son entreprise.

« Je ne peux pas me permettre une première condamnation pour vivre ensuite dans la crainte d’une suspension », de lancer ce dernier. « Je n’ai pas besoin du stress, des coûts, des années d’angoisse que cela entraîne et surtout pas de perdre la liberté de pouvoir revendre mon commerce aux meilleures conditions possibles au moment choisi », de souligner celui qui emploie 17 personnes dans son commerce.

Son appel à l’aide, en début d’année, est venu accélérer les efforts déployés pour développer la solution et ce dernier a accepté d’emblée de participer à son élaboration.

Propriétaire du dépanneur La Calvette en Abitibi, Dominic Goulet s’est dit enchanté par la solution. « Ça nous prend un outil complet mais simple et rapide à utiliser. Moi, j’aime les systèmes avec des cases à cocher : c’est très commode quand on est constamment sollicités. Et quand j’ai reçu le kit Prodep, j’ai été comblé! », de souligner ce dernier.
Un investissement rentable et abordable

Une infraction et un procès perdu peuvent coûter cher. Parlez-en à Mme Blanchette, propriétaire du Super Dépanneur Lac St-Charles. Elle admet candidement avoir dépensé près de 20,000$ en frais divers pour se défendre d’une infraction, en vain. C’est cher payé pour la vente d’un seul paquet de cigarette!

Dans un tel contexte, Prodep Diligence s’avère un investissement aussi nécessaire que pertinent et rentable:

  • pour mieux prévenir la vente aux mineurs de tabac ou tout autre produit pour adulte;
  • pour maximiser les chances d’acquittement en cas d’infraction;
  • pour simplifier et alléger la gestion de la diligence raisonnable tout en faisant plus et mieux;
  • et en prime, pour éliminer le vilain stress lié à toute cette gestion réglementaire complexe qui n’a rien à voir avec les compétences fondamentales d’un bon détaillant et qui vient miner leur vie.

Son coût est très abordable. Il revient à seulement 10% du montant de l’amende minimale (frais inclus) de 3,750$ pour vente de tabac à un mineur et ce, en se rappelant que 10% environ des dépanneurs risque d’être pris en défaut chaque année suite aux 5,000 inspections mystères menées chaque année par le gouvernement.

Et c’est un investissement à ne faire qu’une fois!

De plus, le forfait « Détaillant diligent » au coût de 150$ par année est offert gratuitement aux acheteurs du kit pour une durée de neuf mois suivant la date d’achat et comprend la gamme de services suivants :

  • soutien à l’instauration du système Prodep et conseils en diligence raisonnable par téléphone ou courriel;
  • envoi de mises à jour de formulaires par courriel que l’exploitant n’aura qu’à imprimer et ajouter au cartable (manuel de formation aux employés exclus);
  • envoi d’un nouvel examen gratuit à tous les mois par courriel pour varier les contrôles et évaluations;
  • abonnement gratuit et exclusif par courriel au bulletin trimestriel Le Diligent qui fait le tour des meilleures pratiques de diligence raisonnable au Québec.

Il s’agit donc d’une solution tout compris et clé en main, pour laquelle le détaillant n’est pas laissé à lui-même mais bien accompagné gratuitement s’il le désire durant neuf mois suite à quoi, il peut souscrire au forfait annuel et continuer de jouir du service de soutien.

Le kit est par ailleurs disponible en version 10 ou 20 commis-caissiers, dans l’une ou l’autre des langues officielles.

La livraison du kit est gratuite et jusqu’au 1er avril 2019, les acheteurs recevront en prime 50 cartes d’information cartage aux clients dans le kit en sus des 25 prévues (voir photo), une valeur de 32,50$.

Prodep Diligence est en vente à compter d’aujourd’hui sur la boutique DepQuébec (cliquez ICI).

Pour tout renseignement additionnel, écrivez à: [email protected] ou encore, accédez au menu contact du site DepQuébec.

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

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