Depuis 10 ans, 1$ de taxe tabac au Québec rapporte 31% de plus en revenus qu’en Ontario

Il n’y a pas que la péréquation qui profite aux finances du Québec: son habileté fiscale y est aussi pour quelque chose.

Ainsi, cela fait longtemps qu’on y affiche les taxes les plus basses au pays pour ce qui est du tabac, une politique qui enrage les groupes de santé.

Or, selon l’analyse présentée ici, cette retenue à vouloir hausser les taxes du tabac trop haut et trop vite serait au contraire pleinement salutaire et justifiée.

En gardant les taxes à un niveau relativement bas, Québec a nettement supplanté l’Ontario en matière d’efficacité fiscale, c’est-à-dire par sa capacité à générer davantage de revenus de taxes par fumeur.

Et ce n’est pas rien car on parle ici de centaines de millions de dollars additionnels en revenus de taxes par année!

De la grosse argent comme on dit, dans les coffres d’un État qui en a grandement besoin.

Un calcul fascinant

Pour se faire une opinion de la stratégie fiscale du Québec, c’est une bonne idée de la comparer à l’Ontario.

Les deux provinces ont sensiblement le même environnement de marché, la même exposition à la contrebande (le Québec étant sans doute pire) avec une économie plus vibrante (en Ontario) que celle du Québec (quoique plus diversifiée).

Toutefois, lorsqu’on parle d’efficacité fiscale, les statistiques de vente ne sont d’aucune utilité car ils ne reflètent que les ventes légales. Or, on sait très bien qu’une partie du marché va à la contrebande, d’où le phénomène d’évasion fiscale et son corrollaire, l’efficacité fiscale qui est le sujet de cet article.

Donc pour y voir clair, il faut se concentrer sur les fumeurs, voir combien il y a en, combien ils paient en taxes et ainsi, jeter un éclairage sur la performance des deux États voisins à générer des revenus d’impôts dans ce marché.

En se fiant à Statistique Canada (voir ici et ici), on a une bonne estimation du nombre de fumeurs au Québec et en Ontario et ce, avec la même méthodologie de sondage pour les deux provinces à chaque année. L’Ontario étant une province beaucoup plus populeuse (14,2M vs 8,4M pour le Qc), elle compte naturellement plus de fumeurs (en moyenne 629,731 de plus par année) bien que son taux de tabagisme y soit moins élevé. Note: cliquez pour agrandir ce tableau et les suivants.

Un ajustement est toutefois nécessaire car il appert, selon les statistiques, que les fumeurs québécois consomment beaucoup plus de tabac par jour que leurs confrères ontariens.

Depuis 1999, les données révèlent que les Québécois qui s’adonnent au tabagisme fument davantage de cigarettes par jour que les Ontariens (cela s’est avéré vrai à tous les ans sauf en 2012) et ce, dans une proportion qui va de 1 à 20% de plus que nos voisins (source: ici).

Pour comparer des pommes avec des pommes, on se doit donc d’ajuster le nombre de fumeurs au Québec pour refléter cette réalité car si on laissait la situation telle qu’elle, l’efficacité fiscale par fumeur pourrait s’expliquer simplement parce que ces derniers fument plus!

Ceux-ci ont en effet consommé en moyenne 1,06787 fois plus de cigarettes par jour que leurs confrères ontariens entre 1999 et 2015 (voir tableau précédent). Pour compenser, nous utilisons donc ce coefficient pour hausser artificiellement le nombre de fumeurs au Québec entre 2010 et 2017, ce qui vient diminuer leur moyenne de cigarettes fumées par jour au même niveau exactement que celle de l’Ontario.

Ayant réglé la question du nombre de fumeurs, nous pouvons nous tourner vers celle des revenus de taxes.

Il ne faut pas s’étonner de voir à prime abord des revenus de taxes sur le tabac supérieurs en Ontario. Comme on l’a vu, il y a beaucoup plus de fumeurs là-bas et ensuite, les taxes y sont plus élevées, comme nous le verrons plus loin. Mais que la moyenne soit de seulement 190M$ en revenus de plus par année est un signe que quelque chose ne va pas. On s’attendrait à beaucoup plus. Source: Comptes publics du Québec et Physicians for a Smoke-Free Canada.

Pour estimer l’efficacité fiscale des deux provinces, nous commencerons par diviser les recettes annuelles de chaque État par leur nombre de fumeurs (un nombre ajusté pour ce qui est du Québec).

Ce qui est assez remarquable ici est de voir déjà, à ce stade, les revenus par fumeur beaucoup plus élevés au Québec qu’en Ontario, alors que les taxes dans la province voisine ont été significativement plus élevées qu’au Québec depuis 10 ans!

En effet, l’Ontario taxe davantage les fumeurs que le Québec, ce qui va nécessiter un deuxième ajustement pour comparer des oranges avec des oranges.

En Ontario, la taxe sur le tabac (TPT) est plus élevée qu’au Québec et, en plus, elle ne comprend pas la taxe de vente provinciale de 8% qui s’ajoute. Celle-ci étant variable, nous nous sommes fiés, pour la fixer, sur d’excellentes données de prix moyens par cartouche en Ontario depuis 2010 (voir source: ici).

Nous sommes donc fins prêt pour le tableau final.

Toutes choses étant maintenant égales  — fumeurs et niveaux de taxes étant sur le même pied — on voit clairement que les revenus en Ontario font défaut et qu’un dollar de taxe sur le tabac au Québec génère en moyenne 31% de plus en revenus que le même dollar en Ontario. C’est comme si, en Ontario, un fumeur était comme une baignoire qui fuit: à quantité égale de cigarettes fumées, son argent ne va pas autant, comme ici, dans les coffres de l’État!

Il peut certes y avoir d’autres facteurs que les taxes prudentes pour expliquer une meilleure efficacité fiscale. Une meilleure lutte à la contrebande, par exemple, peut contribuer aussi à ce bon résultat.

Aussi, ce calcul demeure imparfait étant donné que nous avons combiné les fumeurs quotidiens (qui forment la vaste majorité) avec les occasionnels, mais cela ne change rien à la tendance qui est claire et nette.

Il n’empêche que le niveau de taxation est drôlement important et aussi, que c’est le genre de mesure avec lequel il ne faut pas se tromper car une fois les taxes haussées, il n’y a pas de marche arrière.

D’avoir gardé les taxes basses s’est donc avérée une excellente stratégie de la part de Québec pour maximiser ses bénéfices et son pouvoir de taxation dans le tabac, au profit de l’ensemble de la collectivité.

Et les dépanneurs peuvent être fiers, à juste titre, de contribuer à financer l’État québécois en collectant et en remettant les taxes sur le tabac.

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

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