EXCLUSIF — Amendes tabac en hausse depuis 2015 malgré une baisse d’inspections des détaillants

C’était écrit dans le ciel: on n’augmente pas impunément les amendes tabac de 500% sans que cela ait un impact sur le portefeuille des détaillants… et impact il y a eu!

Selon la compilation exclusive de données obtenues par DepQuébec auprès du Ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS), les dépanneurs, tabagies, épiceries et supermarchés du Quebec ont allongé 2,16 M$ en amendes pour diverses infractions à la loi sur le tabac entre 2014 et 2018, un montant qui n’inclut pas les amendes imposées aux vapoteries.

Mais si les exploitants doivent allonger davantage leurs dollars durement gagnés, c’est le cas également pour leurs pauvres commis-caissiers.

Malgré le fait que la vaste majorité soient payés au salaire minimum, l’enquête DepQuébec vient établir pour la première fois le fardeau financier que représente de telles amendes sur ces employés vulnérables. On dénombre ainsi 196 commis qui, depuis 2014, ont dû débourser 106769$ en amendes et frais pour avoir vendu du tabac à un inspecteur mineur, soit une moyenne de 545$ chaque.

Et si l’analyse fine des amendes distribuées au Québec depuis cinq ans permet de jeter un regard pénétrant sur ce qu’on pourrait qualifier « d’industrie de la conformité tabac au Québec », DepQuébec a également eu accès à une mine d’or de renseignements stratégiques sur le modus operandi des inspections pièges pouvant permettre aux détaillants de mieux déjouer ces dernières.

De sorte que nous savons maintenant à peu près tout, ou presque, du mode d’opération des inspecteurs!

En plus de maintenant tout savoir sur les chaînes et bannières qui performent le mieux et le moins bien en matière de conformité tabac, l’analyse et le recoupement chronologique des amendes tabac imposées aux détaillants depuis cinq ans jettent un éclairage nouveau sur le modus operandi prévisible des inspections pièges du gouvernement : dates, jours et périodes d’inspection dans l’année, régions visitées, etc. Ces informations fraîchement inédites, solidement documentées et fort précises aideront les détaillants à mieux prévenir les amendes et déjouer cette méthode insidieuse de contrôle de la conformité. DepQuébec est fier de tout dévoiler en exclusivité dans la ZONE PRODEP (cliquez sur l’image ou ICI).
Fortes hausses depuis 2015

On se souviendra en effet que la loi révisée sur le tabac adoptée fin 2015 a plus que quintuplé le montant des amendes aux détaillants, ce qui a permis au gouvernement d’engranger des revenus plus élevés et ce, malgré une diminution nette du nombre d’inspections pièges effectuées auprès des détaillants en alimentation depuis 2016 (voir tableau suivant). Ainsi, on inspecte moins les dépanneurs mais on charge bien plus cher pour chaque faute recensée.

Les amendes tabac aux détaillants en alimentation et à leurs employés entre 2014 et 2018 totalisent 2,26 M$ selon les dernières données compilées. L’effet de la hausse des amendes est visible sur ce tableau. En 2017, la quantité d’amendes imposées équivaut à environ la moitié de celles imposées en 2015. Par contre, les revenus générés sont plus du double. À noter que les données cumulées sur l’année 2018 sont encore partielles puisqu’il faut compter au moins un an, voire plus, pour que tous les dossiers soient traités et qu’on sache combien d’amendes finalement ont été imposées.
Diminution marquée du nombre d’amendes… et d’inspections

Plusieurs détaillants seront étonnés d’apprendre ici qu’il s’est produit une baisse marquée du nombre d’amendes et conséquemment, d’inspections. C’est qu’il y a derrière ce phénomène une confluence de facteurs fort possiblement temporaires et transitoires et qu’on ne saurait prendre pour acquis.

D’abord, en 2016, première année de l’adoption de la loi, la priorité du MSSS a été mise sur l’application de la loi aux nouveaux endroits où il devenait interdit de fumer, comme les terrasses par exemple. Cela requiert une bonne dose de main d’oeuvre sur le terrain et les équipes normalement dédiées à faire des inspections pièges s’en sont trouvées réduites pour autant.

Ensuite, la loi révisée a amené en son sein une nouvelle cohorte de commerces à inspecter, soit les 2000 vapoteries du Québec. Celles-ci ont en effet été durement touchées par la loi et tout aussi durement inspectées, s’avérant souvent comme un véritable choc pour plusieurs, certaines recevant jusqu’à 15000$ d’amendes d’un coup pour diverses infractions relatives à l’étalage des produits de vapotage, à l’aménagement de la boutique ainsi qu’à la publicité.

Les détaillants en alimentation ont donc été quelque peu délaissés ces dernières années au profit de l’accent mis sur les vapoteries qui, pour parler en langage courant, « en ont mangé toute une » (nous y reviendrons d’ailleurs dans un prochain article avec de nouvelles données inédites et percutantes).

Enfin, l’équipe d’inspections du MSSS formé d’une quarantaine de personnes en a plein les bras avec l’adoption en 2018 de la loi encadrant le cannabis — dont elle est aussi responsable de la rigoureuse application avec toutes ses complexités notamment en ce qui a trait aux accessoires de cannabis — sans compter aussi d’autres nouvelles missions comme la surveillance des salons de bronzage.

Surchargée, sous-équipée, maigre en ressources et en main d’oeuvre pour couvrir tout le Québec, le MSSS n’a toutefois pas dit son dernier mot et sot serait celui ou celle qui prendrait pour acquis une telle pause dans la pression réglementaire.

La priorité demeure la vente aux mineurs

Les données obtenues par DepQuébec révèlent par ailleurs que la priorité du gouvernement en ce qui a trait aux détaillants est résolument mise sur la prévention de la vente de tabac aux mineurs: 85,3% du nombre amendes accordées depuis quatre ans concernent ce volet exclusivement, comme on le voit au tableau suivant.

Les amendes imposées aux détaillants concernent presque toutes la vente aux mineurs. Les autres infractions touchent à l’aménagement, l’étalage et autres. Curieusement, aucune amende n’a été recensée pour ne pas avoir faire respecter l’interdiction de fumer dans le rayon de neuf mètres ou à l’intérieur du magasin. Nous pensons que ces amendes ne sont souvent pas imposées si le détaillant se voit déjà facturer une contravention plus grande.
Frapper là où ça fait mal: pénaliser les commis

Leurs prénoms tels qu’Alyssa, Kassandra, Carianne et Sarah-Ève ne laissent aucun doute tout comme leurs noms composés de famille tels quel Giguère-Dostie, Caron-Doyon ou encore Glover-Champagne.

Ces jeunes commis-caissiers de différents détaillants au Québec ont tous vécu la désagréable expérience de se voir remettre une contravention pour avoir vendu du tabac à un mineur. Or, si le montant de 100$ plus les frais était relativement modeste avant 2015, il représente désormais presque deux semaines de revenus d’emplois nets à 684$ et ce, depuis 2016.

Depuis toujours, il revient aux inspecteurs de décider de manière arbitraire si, dans la foulée d’une inspection échouée, ils remettront une amende au propriétaire seulement ou plutôt à la fois au propriétaire ET à l’employé fautif.

Dans le second cas, cela requiert beaucoup de travail pour une petite amende, puisqu’il faut passer au moins une heure en magasin, immédiatement après l’offense, pour signifier l’amende à l’employé et prendre son identité, le tout dans une ambiance de salon mortuaire.

Il n’est donc pas étonnant dès lors de constater que sur les 1271 amendes remises à des commerces pour vente de tabac à un mineur entre 2014 et 2018, seulement 196 ont fait l’objet en sus de contraventions aux employés, soit un maigre 15%.

Toutefois, on constate que cette tendance à pénaliser les employés est en forte hausse, le tout possiblement lié à cette nouvelle directive du MSSS consistant à faire passer un interrogatoire en règle aux commis caissiers dans le but explicite et cynique de pouvoir mieux couler la défense juridique du propriétaire advenant que celui-ci décide de plaider la diligence raisonnable (voir article ici).

Ainsi, les données exclusives compilées par DepQuébec s’avèrent des plus révélatrices puisqu’on peut apprécier ici, et pour la première fois, la véritable explosion que représente les contraventions remises aux commis-caissiers par le gouvernement.

L’an dernier, le nombre et la proportion de commis caissiers mis à l’amende à littéralement explosé par rapport aux années précédentes. Ce phénomène est sans aucun doute lié à la directive du MSSS datant de 2018 et visant à passer un interrogatoire en règle aux commis-caissiers sur la diligence raisonnable de leur employeur dans le but de mieux couler leur éventuelle défense en cour. Note : les données de 2018 concernant les amendes aux exploitants sont partielles car elles n’incluent pas ceux qui ont décidé de plaider non coupable et qui attendent de passer en cour.
Mieux se prémunir des inspections pièges : une nécessité

Les détaillants ont certes comme devoir moral, social et responsabilité de tout faire pour éviter la vente de tabac aux mineurs, d’où la solution complète préparée et offerte par DepQuébec, soit Prodep Diligence, afin de leur permettre de mieux faire et que nous recommandons vivement à tous.

En revanche, ils sont aussi tout à fait légitimés d’agir de manière opportuniste pour éviter d’être pris en défaut par les inspections pièges qui sont, à notre humble avis, une forme limite de contrôle de la conformité, très discutable dans la mesure où le gouvernement provoque lui-même des infractions artificielles qui n’auraient possiblement jamais été produites autrement.

Cela sans compter toutes les facettes d’exécution de ce type de contrôle qui laisse la porte grande ouverte aux abus, qu’il s’agisse de se pointer au bon moment et de guetter la vulnérabilité plutôt que de vouloir refléter la prestation réelle du commerçant.

C’est pourquoi nous incitons tous les détaillants, petits et grands, à se prévaloir de toutes les informations disponibles — comme celles offertes par ce portail — afin d’être mieux avertis et prévenus de la tenue de telles inspections et pouvoir ainsi remonter la garde et la vigilance au moment où le risque est le plus grand.

Du simple gros bon sens, en somme!

Tous les détaillants intéressés peuvent consulter en ligne la base de données exclusive Prodep qui comprend un répertoire des 1500 amendes tabac imposées depuis 2014 aux détaillants en alimentation. Toutes les possibilités de recoupage sont offertes en ligne: par bannière, chaîne, essence, amende, ville, région, type d’amende et avec les totaux en bas. On peut ainsi voir quelles bannières performent le mieux et le moins bien en terme de prévention de la vente aux mineurs (cliquez sur l’article ou ICI).

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

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Une pensée sur “EXCLUSIF — Amendes tabac en hausse depuis 2015 malgré une baisse d’inspections des détaillants

  • 26 juin 2019 à 16:44
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    Justement mon imbécile d’employé a mal fait son travail et s’est fait prendre non pas par un faux client mais par un inspecteur caché de l’autre côté du mur dans le corridor et qui écoutait au loin, pour ensuite entrer et carter ce qui a adonné être le seul client qui n’avait pas 18 et allait même l’avoir dans ~2 mois à peine, pour une ridicule vente à 15$… une personne dont une fois j’ai su son identité et que je l’ai vue sur mes caméras, que j’ai aussitôt reconnu cette personne dont j’avais carté ET refusé à peine 10 jours avant, mais entêté et comme les clients ont 0 risque/pénalité outre une pichenote sur le nez « 100$ », il s’est moqué de mon avertissement et a fait exprès de revenir durant le shift de mon employé plus vulnérable qui n’a pas pensé à le carter… et mauvais timing car ensuite on a pas eu de client pendant 90min!

    Ce que je déplore surtout, car mon employé MÉRITE son amende car c’est de ÇA faute si c’est arrivé, cependant qu’il ai seulement 686$, le client rien du tout qui soit dissuasif, et moi qui dormait pendant ce temps, 3750$ alors que je n’étais même pas là. C’est dégueulasse de taper toujours sur le commerçant comme si on était responsable de tous les malheurs du monde ou que nous étions millionnaires. Celui qui devrait avoir la plus grosse amende devrait être le client, et ensuite seulement la personne ayant fait la vente, et non un proprio qui n’est même pas sur les lieux!

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