EXCLUSIF : Le Canada plus à risque de voir l’emballage neutre alimenter la contrebande – GRC

Tandis que s’amorce ces jours-ci le compte à rebours final menant à l’implantation de l’emballage neutre prévue pour septembre 2019, soit dans un an, l’inquiétude grandit de voir cette mesure encourager la contrebande de tabac au Canada.

En effet, un avis officiel de la GRC (voir ici) jamais rendu public et obtenu en exclusivité par DepQuébec via la loi d’accès à l’information, vient jeter un éclairage troublant sur l’impact néfaste potentiel de l’emballage neutre au pays, l’un des plus vulnérables au monde à une augmentation marquée du marché noir.

Une « industrie domestique robuste » de contrebande

Lors d’une réunion tenue à huis-clos le 23 septembre 2016 dans le cadre du forum stratégique sur la contrebande de tabac présidé par Michael Holmes, conseiller senior au Ministère de Sécurité publique, les représentants de la GRC ont fait clairement savoir leurs inquiétudes face à cette mesure en soulignant pourquoi on se trouve devant une page blanche.

« La préoccupation de la GRC est que ni l’Australie, ni le Royaume-Uni ne disposent d’une industrie domestique robuste de fabrication de tabac de contrebande. Les lois sur l’emballage neutre peuvent présenter au crime organisé des opportunités de pénétrer davantage le marché du tabac légal via la contrefaçon. Cette préoccupation a été transmise au forum. »Compte-rendu de réunion de la GRC (traduction de DepQuébec)

Les deux pays cités — l’Australie et le Royaume-Uni — sont parmi les trois seuls au monde, avec la France, à avoir implanté l’emballage neutre à ce jour, une mesure envers laquelle il n’existe donc que très peu de données probantes, le Canada devenant seulement le 4e pays à mettre cette nouvelle réglementation en place.

Le fait indéniable qu’aucun de ces pays ne dispose d’une infrastructure de fabrication de contrebande de capacité industrielle place le Canada dans une position unique où il sera le premier à tester la mesure dans un tel contexte.

Autrement dit, le Canada expérimente et les détaillants sont dans l’éprouvette!

Le pays face à l’inconnu

L’opinion fondée de la GRC n’a visiblement pas ému ni ébranlé la détermination des fonctionnaires de Santé Canada à vouloir mettre en place la version la plus puriste et la plus orthodoxe possible de cette réglementation dont on sait encore très peu de choses sur les effets.

Ce constat ressort très clairement du projet de règlement sur l’emballage neutre rendu public il y a deux mois et qui fait présentement l’objet d’une consultation jusqu’au 6 septembre prochain, suite à quoi le projet final sera adopté et la législation mise en place (voir calendrier en fin d’article).

Au chapitre des risques de contrebande accrue, le projet de règlement convient qu’il s’agit d’une réelle possibilité.

« Si les activités de contrefaçon prenaient de l’ampleur, les autorités responsables du contrôle devraient probablement accroître la fréquence des vérifications des détaillants (…). Il est difficile de prévoir, le cas échéant, l’effet que les mesures d’ANN (apparence neutre et normalisée) auront sur la contrefaçon. » — Santé Canada

Il est amusant de noter ici qu’en pareil cas, Santé Canada se limite à voir la problématique sous le seul et unique angle de la vente de tabac illégal par les détaillants légaux alors qu’en réalité, le casse-tête est bien plus vaste car plus personne ou presque — et même les autorités — ne saurait distinguer le tabac légal de la contrefaçon.

Par ailleurs, Santé Canada rejette du revers de la main les craintes légitimes exprimées par l’industrie quant à l’impact possible de l’emballage neutre sur la contrebande:

« Des arguments similaires ont été avancés en 2009, quand le Canada a d’abord adopté une annexe visant à limiter l’aromatisation des cigarettes(…), et aussi en 2011, quand le Canada a augmenté l’espace occupé par les mises en garde à 75 % de la surface des emballages (…). Dans les deux cas, les niveaux de contrebande du tabac sont restés constants. » — Santé Canada

Ce que Santé Canada omet de rappeler toutefois est qu’au début des années 2000, lorsque les gouvernements fédéral et provinciaux se sont mis à doubler et à quadrupler les taxes sur le tabac, l’industrie a mis en garde ces derniers d’une recrudescence marquée de la contrebande de tabac, avertissement qui s’est avéré tout à fait exact, tandis que les groupes de santé ont déchiré leur chemise en prétendant le contraire (voir ici).

Cette bévue gigantesque a engendré une véritable catastrophe de santé publique. Elle a généré une vague sans précédent de tabac à faible prix qui a englouti le pays durant plusieurs années et coûté des dizaines de milliards de dollars en pertes de revenus et ce, tant auprès des gouvernements que des détaillants, revenus qui sont allés engranger les profits du crime organisé avec tout ce que cela a pu entraîner comme effets néfastes pour la sécurité des communautés.

Or, si les produits légaux et illégaux deviennent en tous points semblables mis à part le prix, nous pourrions très bien revivre un tel cauchemar. D’où les craintes fondées de la GRC.

Tout pour ne plus pouvoir distinguer le légal de l’illégal

Mais loin de tenir compte de l’opinion sage des autorités et plutôt que d’y aller avec prudence, Santé Canada fera dans les faits absolument tout en son possible pour faciliter la tâche aux contrebandiers en rendant extrêmement difficile et confus de pouvoir distinguer le tabac légal de la contrebande.

Le format standard de paquet neutre retenu, le voici. Il est de type « paquet à coulisse », le plus répandu chez les contrebandiers (contrairement au paquet qui s’ouvre par le dessus). Donc fini la variété: il n’y aura plus qu’un seul format. La surface sera essentiellement occupée par l’avertissement de santé avec, en bas, une mention de la marque sans distinction autre que le nom.
Toutes les marques de tabac seront inscrites avec la même police (Lucida Sans), la même taille (14 points), la même couleur (Pantone Cool Gray 2C) et sur le même fond brun terne (Pantone 448C)… rien de plus facile à imiter.
La confusion s’effectuera aussi via les bâtonnets de cigarettes eux-mêmes. Tandis qu’à l’heure actuelle, les bâtonnets légaux sont très distinctifs, sous l’emballage neutre, ils deviendront quasi-identiques aux cigarettes de contrebande. Les contrebandiers n’auront qu’à ajouter un numéro alphanumérique pour que l’imitation soit parfaite. Comment diable fera un policier pour savoir si les cigarettes trouvées dans un véhicule sont légales ou non? En y goûtant?
La première chose que feront les contrebandiers sera d’adopter l’emballage neutre pour leurs produits, les confondant ainsi parfaitement avec les produits légaux. Leur propension à imiter les produits légaux ne date pas d’hier, comme les imitations de produits ci-haut le démontrent: Import ‘A’ ou Export au lieu de Export ‘A’, Rockmans au lieu de Rothmans, PlayFare’s au lieu de Player’s.
Oui mais, rétorquent les fonctionnaires, n’oubliez pas le timbre! Ah oui, le timbre. Ce petit bout de papier, semble-t-il, est le rempart parfait pour déjouer les contrebandiers, puisque les paquets légaux en auront un et pas les contrebandiers. Non mais enfin, soyons sérieux! N’importe qui disposant de la moindre notion de Photoshop sera capable d’imiter ce timbre dont personne, ou presque, ne connaît le motif original… ce n’est quand même pas comme de la monnaie!
Rien de rassurant pour les détaillants

Chose certaine, cette réglementation n’annonce rien de bon pour les dépanneurs.

C’est de loin le pire bouleversement à survenir dans le marché du tabac depuis la hausse drastique des taxes dans les années 2000.

Parce que ces derniers tirent toujours une majorité de leurs ventes et de leurs profits du tabac, ils doivent se préparer au choc que représente la mise en application prochaine de l’emballage neutre, en septembre 2019.

Les impacts à prévoir sont les suivants :

  • révision complète de leur planogramme de tabac étant donné que tous les formats seront désormais les mêmes;
  • formation importante à prévoir pour le personnel afin de pouvoir distinguer les paquets, leur positionnement, réduire le temps de service au comptoir et répondre aux questions de la clientèle;
  • nettoyage de l’inventaire à partir de la date butoir de Santé Canada;
  • baisse possible (et voire même significative) des ventes suite à une hausse marquée de la contrebande.

Bien sûr, la GRC et les corps policiers vont sans doute veiller au grain. Mais questionnée par DepQuébec quant à savoir si elle entendait adopter des mesures spéciales pour prévenir une résurgence de la contrebande suite à l’adoption de l’emballage neutre, la GRC s’est contenté de nous répondre ceci:

« La GRC concentre ses enquêtes sur les activités criminelles de groupes et de réseaux plutôt que sur certaines marchandises. La lutte contre le crime organisé est une priorité stratégique de la GRC dont l’objectif est de préserver la sécurité des collectivités et l’intégrité économique du Canada. » – GRC

Pas très rassurant!

 


 

EMBALLAGE NEUTRE: LES GRANDES DATES CLÉS À RETENIR

 

23 mai 2018: Sanction royale du projet de loi S-5

23 juin 2018: Publication du projet de règlement dans la Gazette officielle

6 septembre 2018: Fin des consultations sur le projet de réglement

Automne 2018: Santé Canada révise les commentaires reçus et rédige les règlements finaux

Décembre 2018 / Janvier 2019: Publication des règlements finaux dans la Gazette officielle et début d’implantation

Juin 2019: Fin de la période de 6 mois de transition donnée aux manufacturiers pour modifier leurs produits… après cette date, tous les paquets vendus aux détaillants seront de type « emballage neutre »

Septembre 2019:  Les détaillants sont obligés de vendre des paquets conformes à l’emballage neutre

19 octobre 2019: Élections fédérales

 

 

DepQuébec

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