EXCLUSIF — Programmes de fidélité vs produits à prix contrôlés: la confusion règne dans l’industrie

Tout a commencé par une simple question.

« Pourquoi la SAQ peut-elle se permettre un programme de points sur l’alcool et pas nous? »

Il y a quelques mois, un propriétaire de dépanneur soucieux d’équité concurrentielle envers la société d’État nous a posé la question. Intéressant!

Vérification faite, la SAQ a tous les droits ou à peu près en matière de commerce d’alcool. Mais la surprise n’est pas venue de là.

Elle est venue du fait que, contre toute attente, nous avons realisé que plusieurs détaillants permettent l’échange de points contre de la bière.

Et du lait. Et de la loterie. Et du vin. Et même du tabac!

Oui oui, même du tabac… offert gratuitement! Mais comment est-ce possible?

Enquête sur les petits caractères des programmes de fidélité

Les grands détaillants comme Loblaw (PC Optimum), Metro (metro&moi), Sobeys (Air Miles IGA), Suncor (Petro-Points) et Costco (Remise Costco) ainsi que la québécoise F. Dufresne, exploitant de la bannière Eko (Milliplein) se sont tous dotés de programmes de fidélité offrant aux consommateurs la possibilité d’accumuler des points à l’achat de produits en magasin de manière à pouvoir les échanger par la suite contre d’autres produits en magasin.

Contrairement à des magasins de meubles ou de vêtement, les programmes de fidélité des détaillants alimentaires doivent tous composer avec la problématique qu’occasionne la présence d’un grand nombre de produits dits « à prix contrôlés » ou réglementés.

Si vous êtes dans le commerce du vêtement ou du meuble, pas de problème. Mais si vous êtes dans l’alimentaire, que faire vis-à-vis tous ces produits qu’on appelle « à prix contrôlés »?

Par produits à prix contrôlés, nous entendons des produits dont les prix sont visés par une forme de réglementation gouvernementale spécifique tels que :

Sachant que des points sont des cadeaux ou, si vous voulez, des gratuités offertes en récompense pour vos achats, comment est-il logiquement possible de les appliquer sur des produits qu’il est interdit d’offrir gratuitement en raison du fait qu’ils sont régis par un prix minimum ou que leur prix est dicté par un tiers?

Or, un recensement des pratiques en cours par les grands détaillants montre que ces dernières couvrent tout le spectre de ce qui leur apparait légal ou non de faire, allant du plus permissif au plus restrictif.

Mais si personne n’a la même interprétation, qui a raison?

À gauche, les Loblaw, Costco et Suncor ne permettent à peu près aucune accumulation ou échange sur les produits à prix contrôlés tandis qu’à droite, les Sobeys, F. Dufresne et surtout Metro font preuve d’une très grande permissibilité. Et tout cela pour la même réglementation!

Comme on le voit au tableau ci-dessus, certains détaillants, pourtant bien dotés en Service de contentieux, ont néanmoins une vision diamétralement opposée de ce qui est permis de faire. Tandis que chez Loblaw et Costco, on ne touche pas à ces produits même avec une pôle de 10 pieds, chez Metro, une fois qu’on a des points, on peut faire tout ce qu’on veut, comme si c’était de l’argent comptant. Or les remises de metro&moi ne sont pas échangeables en argent comptant, mais bel et bien contre des produits seulement.

L’avantage de la clarté

Sans pouvoir départager avec certitude qui a tort et qui a raison, on peut d’ores et déjà accorder au camp du « NON », soit Loblaw, Costco et Suncor dans une large mesure, un avantage indéniable, soit celui de la clarté… et de la prudence!

Ainsi, DepQuébec s’est fait répondre récemment par une jeune caissière d’un Maxi (Loblaw) que « PC Optimum ne s’applique à aucun produit gouvernemental : lait, loterie, bière, etc. »  Voilà qui est très clair!

Chez Sobeys toutefois, il en va autrement.

Dans un IGA, on nous a affirmé pouvoir échanger des Air Miles contre de la bière « si on en achetait pour 10$ au moins ». Dans un autre, « que ce n’est pas permis » et dans un troisième, « que oui, il n’y a pas de problème! ».

La porte-parole de Sobeys, Anne-Hélène Lavoie, a confirmé que la société permettait l’échange d’argent Air Miles contre de la bière mais dit avoir transmis de nouvelles instructions plus claires à ses magasins, dans la foulée de l’enquête de DepQuébec.

Pour ce qui est de Metro, là aussi c’est clair : on peut tout obtenir contre des coupons metro&moi, même du tabac. Mais est-ce bien légal?

Selon une estimation de DepQuébec, le programme en cours permet d’obtenir gratuitement un paquet de cigarettes à l’achat de 1000 $ d’épicerie chez Metro.

Disons qu’on en connaît quelques-uns chez les groupes de santé pour qui cette révélation s’apparentera à une véritable hérésie.

Vérification faite auprès du Ministère de la Santé et des Services Sociaux, cette pratique est à leur avis totalement illégale.

« Est-ce que vous allez leur dire? » a demandé le fonctionnaire en poste du ministère charger de donner les informations légales aux détaillants.

Placée devant les faits, Metro a implicitement admis se questionner à ce sujet en révélant en exclusivité à DepQuébec que les conditions d’applications de leur programme metro&moi sont en train d’être réexaminées.

« Nous sommes présentement en réévaluation des règlements de notre programme metro&moi. Il a déjà 8 ans et nous sommes à revoir différentes composantes des règles, et celle que vous soulevez en fait nommément partie. Je n’ai pas pu obtenir un échéancier précis sur la suite, mais c’est en cours. » – Geneviève Grégoire, porte-parole de Metro

Donc bientôt fini l’inclusion du tabac? Mais qu’en est-il de la bière et du vin?

Metro semble avoir, par ailleurs, servi de mauvais exemple à F. Dufresne qui a lancé, le 9 avril dernier, une version élargie de son programme Milliplein, permettant désormais l’achat de produits en dépanneur, incluant la bière, le lait et la loterie.

Tout cela pose un problème d’équité concurrentielle si l’un voit les choses d’une façon et l’autre pas. Mais que fait le gouvernement dans tout ça?

Québec incapable de statuer sur la légalité des pratiques en cours

Plusieurs démarches menées par DepQuébec pour tenter d’obtenir un début de réponse ont abouti à une impasse.

  • Régie des alcools, courses et jeux ou RACJ (chargée d’imposer un prix minimum sur la bière) : après nous avoir dit une chose et son contraire, la requête est finalement montée en haut lieu. Verdict : la RACJ n’a pas juridiction en ces matières… allez jouer ailleurs!
  • Ministère de la Justice, qui a parrainé le projet de loi 134 adopté cet automne et touchant notamment les programmes de fidélisation : « parlez à l’Office de la protection des consommateurs, c’est de leur resssort ».

« Bien que la Loi sur la protection du consommateur (LPC) puisse s’appliquer à un contrat conclu entre un consommateur et un commerçant ayant pour objet la vente d’un produit à prix contrôlé, l’Office (…) n’est pas chargé de surveiller le respect de la réglementation relative à ces produits. » – Ginette Galarneau, présidente de l’OPC.

Y a-t-il un pilote dans l’avion?

L’ADA réagit

Questionné par DepQuébec sur ce dossier, le président par intérim de l’Association des détaillants en alimentation (ADA), Pierre-Alexandre Blouin, a semblé peu surpris de la confusion en cours, pointant du doigt la manière dont le prix minimum sur la bière est facilement contourné à l’heure actuelle par des promotions croisées.

Selon ce dernier dont l’association représente les marchands affiliés aux grands détaillants alimentaires comme Sobeys, Loblaw et Metro (ainsi que des indépendants), l’application de la loi relative aux produits à prix contrôlés revient d’abord et avant tout au gouvernement et c’est son rôle et sa responsabilité première de faire en sorte que les règles soient claires pour tout le monde, comprises par tout le monde et appliquées par tout le monde.

« Pour que le marché soit équitable pour tous et qu’il y règne une saine concurrence, il est essentiel que la règlementation soit claire et que le gouvernement s’assure de faire respecter les lois. » – Pierre-Alexandre Blouin, ADA

On ne saurait être en désaccord et visiblement, c’est loin d’être le cas actuellement.

Par contre, essayez de trouver une réponse, vous.

Et l’essence?… n’est-ce pas un produit à prix contrôlé, ça aussi, ce pourquoi Costco l’exclut de sa remise?

Ouh là là… on est pas sorti du bois.

 

Sources :

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

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