EXCLUSIF : Une vingtaine de deps et épiceries sont inspectés chaque année pour l’alcool, pas plus!

La plupart des propriétaires de dépanneurs et épiceries au Québec estiment qu’ils ne se font jamais inspecter pour la vente d’alcool en magasin.

La vente de tabac, ça oui, mais l’alcool… non.

Plusieurs n’ont même jamais vu de leur vie un inspecteur de la Régie des alcools, courses et jeux (RACJ) en chair et en os, poser un orteil dans leur magasin.

Or, pour la première fois, DepQuébec vient étayer cette impression par des statistiques exclusives obtenues auprès de la RACJ en vertu de la loi d’accès à l’information.

Car si à ce jour, dans ses « Rapports annuels de gestion », la RACJ mentionne bel et bien le nombre d’inspections annuelles qu’elle effectue, elle ne dit jamais la proportion dévolue spécifiquement aux détenteurs de permis d’épicerie (dépanneurs, épiceries et supermarchés).

Comme on pouvait s’y attendre, les chiffres obtenus confirment l’impression générale quant au faible nombre d’inspections de dépanneurs : on parle d’une vingtaine d’inspections par année, pas plus.

Toutefois, de manière surprenante, on apprend que durant deux années en particulier (2014 et 2015), la RACJ a retroussé ses manches et multiplié par 20 le nombre d’inspections des dépanneurs et épiceries et ce, sans qu’on sache vraiment pourquoi! Mais tout est ensuite revenu à la normale.

Exception faite d’un épisode d’hyperactivité survenue en 2014 et 2015 et qu’on s’explique mal, il ne se fait généralement pas plus d’une vingtaine d’inspections de dépanneurs et épiceries par année pour ce qui est de la conformité à la vente d’alcool (cliquez sur l’image pour l’agrandir).

Comme l’indique le tableau ci-dessus, l’inspection de dépanneurs et épiceries pour ce qui est de l’alcool n’est clairement pas une priorité du gouvernement :

  • sur l’ensemble des inspections faites, les dépanneurs et épiceries comptent pour seulement 9,7 % des inspections totales de détenteurs de permis depuis 2010 alors qu’ils forment en fait 25 % des établissements en terme de nombre;
  • si on enlève les deux années exceptionnellement élevées de 2014 et 2015, le taux d’inspection des dépanneurs et épiceries baisse à seulement 2,2% des détenteurs de permis;
  • malgré le peu d’inspection, la conformité demeure très élevée à plus de 90% en moyenne et 93 % si on enlève les deux années 2014-2015.

À la lumière de ces statistiques, on comprend en fait pourquoi le gouvernement n’inspecte pas davantage les dépanneurs : c’est qu’il n’y a tout simplement pas grande raison de le faire.

La preuve en est qu’en dépit du faible nombre d’inspection, le taux de conformité demeure très élevé, soit aussi élevé que la conformité pour la vente de tabac aux mineurs (92,2 % en 2017) alors que les dépanneurs, dans ce cas-ci, ont infiniment plus de pression, soit près de 5000 inspections par année et des amendes pouvant aller jusqu’à 62 500 $ pour une troisième offense.

Par ailleurs, pour ce qui est de la conformité touchant la vente d’alcool aux mineurs, la RACJ ne se fie aucunement à des inspections « pièges » comme le MSSS, mais plutôt aux différents services policiers sur une base d’accusation et de dénonciation.

Ex : lorsqu’un dépanneur vend de l’alcool à des mineurs et que ces derniers se font arrêter sur la voie publique en état d’ébriété, ce n’est pas long que le dépanneur en question est convoqué au tribunal de la Régie et peut être sujet à une suspension.

De sorte que le seul motif véritable d’inspection est la conformité générale aux différents règlements de la vente d’alcool, soit :

  • le ratio réglementaire entre l’offre de produits alimentaires vs le non-alimentaire;
  • l’offre de boissons alcoolisées réglementaire;
  • le respect des heures de ventes et autres.

Bref : vous ne verrez sans doute pas un inspecteur apparaître demain dans votre magasin, mais il n’est pas impossible non plus, un beau jour, d’en apercevoir un!

Vous aurez alors une bonne raison de vous prendre un 6/49.

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

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