Paquet neutre : Satinder Chera à pied d’oeuvre pour qu’Ottawa pense aussi aux dépanneurs

L’année 2017 s’est terminée sans que le projet de loi S-5 sur le vapotage et l’emballage neutre des produits du tabac n’ait été adopté par les parlementaires.

Aux yeux de Satinder Chera, président de l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA), cela reporte à 2019 l’année où les détaillants pourraient en ressentir les effets, si ce n’est pas plus tard.

En entrevue avec DepQuébec, le représentant des 25 000 dépanneurs au Canada s’est dit préoccupé par les nombreux impacts de ce projet de loi sur le modèle d’affaires des dépanneurs compte tenu qu’il vise à la fois le vapotage et l’emballage des produits du tabac. Et tout cela tandis que le fédéral légalise le cannabis!

« Notre préoccupation est claire : il faut que le terrain de jeu demeure juste et équitable pour les dépanneurs », de lancer Chera.

Or, les dispositions relatives au paquet neutre et au vapotage sont encore très floues car tout repose finalement sur une réglementation qui sera rédigée en aval de la loi et dont on ne sait à peu près rien.

En matière de paquet neutre, Satinder Chera souligne que le gouvernement va à contre-courant de ce qu’il fait pour le cannabis :

  • dans un cas (le cannabis), il légalise un produit pour combattre le marché illégal, insiste auprès des provinces pour que les taxes demeurent faibles dans ce but et envisage de permettre l’affichage de marques pour mieux les distinguer;
  • dans l’autre cas (le tabac), c’est tout à fait le contraire: le gouvernement va dans le sens de la prohibition, hausse les taxes au mépris de la contrebande et appuie les paquets neutres sans se soucier une seconde des impacts potentiels sur la contrebande.

« À elle seule, l’adoption des paquets neutres risque d’impacter énormément les opérations des 25 000 dépanneurs au Canada et cela nous inquiète beaucoup », de souligner le président.

Dans une publication (en anglais seulement) dédiée à cet enjeu (voir illustration plus bas), l’ACDA souligne le manque de cohérence du gouvernement mais surtout, les impacts potentiels et bien réels de son projet de loi sur les paquets neutres (voir aussi cette infographie sur le sujet, en anglais seulement) :

  • Un emballage neutre (c’est-à-dire tous les paquets pareils à l’exception d’une petite inscription en helvetica 12 points pour identifier la marque) va impacter le service aux clients en le rendant plus lent, ardu et difficile et risque aussi d’inciter bien des consommateurs à l’erreur;
  • Les commis au comptoir vont devoir tourner le dos aux clients plus longtemps et plus souvent pour trouver les bons produits malgré la similitude d’emballage, ce qui constitue un risque accru de vol et de sécurité;
  • Le besoin en formation sera nécessairement accru et exigera plus d’encadrement et de temps pour les employeurs, ce qui se traduit en coûts d’opération plus élevés (multipliez le tout par 25 000 dépanneurs…);
  • et parce que les produits sont mal identifiés, le risque d’erreur de commande est plus grand et la vérification d’inventaire conséquemment plus difficile.

C’est donc un effort significativement plus grand que les détaillants devront fournir pour continuer de vendre ce produit et de bien desservir la clientèle.

L’impact sera par ailleurs énorme puisque la loi forcera les manufacturiers à refaire complètement l’emballage de tous les produits. Cela forcera aussi les détaillants à se départir de l’inventaire périmé au profit des nouveaux paquets, opération qui est très complexe, coûteuse et exigeante.

Et parce que le diable est dans les détails, tout repose sur la réglementation qui sera adoptée par Santé Canada en lien avec cette loi, une fois celle-ci adoptée. C’est là que nous saurons ce que la loi entend par « neutre et standardisé »: affichage bien sûr, mais aussi emballage? Contenu de la cigarette? Du filtre? Inscription ou non sur la cigarette? Nous sommes présentement dans le flou complet sur ces questions.

Une brochure publiée par l’ACDA rapporte que « 81% des Canadiens sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle « les marques de produit sont importantes parce qu’elles donnent aux consommateurs de l’information sur un produit et aide à les distinguer ».

Quant aux aspects touchant le vapotage, la loi permettra enfin techniquement aux dépanneurs de vendre des fluides de vapotage avec nicotine, mais là encore, les règlements précis sont à venir, notamment en ce qui a trait à la promotion et aux marques.

« Le gouvernement a le devoir d’être juste envers les dépanneurs et de s’assurer qu’ils puissent avoir un accès équitable aux produits de substitution comme le vapotage », de souligner Chera.

Du sénat à la chambre des communes

Émanant du sénat, le projet de loi S-5 est atterri à la Chambre des communes au printemps dernier et a passé l’étape de la première lecture.  C’est à compter de la deuxième lecture que les choses se corsent puisque c’est à ce moment que les parlementaires se pencheront véritablement sur son contenu et entendront les divers groupes interpellés (détaillants, manufacturiers et groupes de santé, principalement) lors de consultations publiques avant de retourner voter en chambre. Or, personne ne sait quand celle-ci aura lieu : ce pourrait être au printemps tout comme l’an prochain… tout dépend de l’agenda législatif du gouvernement.

Une fois les consultations publiques terminées et advenant que le projet de loi ne subisse aucun amendement, il sera voté et sanctionné rapidement. Après une période de transition qu’on estime à un an environ, il pourrait alors être mis en vigueur quelque part en 2019 (fort probablement dans la seconde moitié).

En revanche, advenant que des amendements soit requis au projet de loi, il devra retourner au sénat pour être revu et cela pourrait retarder le processus de plusieurs mois. Il est ainsi envisageable que la loi ne soit pas adoptée avant les prochaines élections fédérales prévues en 2019.

Cela pourrait éloigner l’horizon de sa mise en vigueur de plusieurs années, voire même le placer sur une voie de garage advenant un changement de gouvernement. En fait, dans un tel scénario, tout est possible.

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

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