Plus que deux semaines pour commander des paquets de couleur et de formats bientôt interdits

Nous sommes à deux semaines seulement de l’instauration de la réglementation sur les paquets neutres. C’est un moment charnière de cette vaste réforme, la plus importante de toute l’histoire du marché du tabac au Canada.

C’est maintenant où jamais que les détaillants peuvent effectuer leurs dernières commandes de produits avant que ne s’abatte le rideau de fer. À compter du 9 novembre prochain, ils auront trois mois pour écouler leur inventaire de couleur et à compter du 7 février, ils devront être 100% conforme à la nouvelle réglementation.

Or, plusieurs appels effectués ces derniers jours auprès de détaillants, de représentants et autres nous ont livré des informations contradictoires sur ce qu’il est possible ou non de faire à court terme.

Tandis que certains estiment qu’ils ne pourront plus se faire livrer de paquets couleur après le 9, d’autres pensent que oui dans la mesure où ces livraisons sont le fait de distributeurs et non de manufacturiers. Car le moratoire du 9 novembre, pense-t-on, s’applique aux manufacturiers et non aux grossistes et distributeurs. Et pour ajouter à la confusion, les trois grands manufacturiers ont chacun des approches différentes.

Alors qui croire et surtout, que faire?

Commander un stock plus grand avant le 9 ou ne rien faire? Se faire livrer après ou non?

Voyons ce qu’il en est.

formats interdits paquets neutres
La nouvelle réglementation interdit les grands formats XL et Slims mais continue de permettre les King Size, forçant ainsi les amateurs de ces grands formats à se rabattre sur leurs équivalents en KS.
Changement radical de l’offre de produits

En premier lieu, rappelons à quel point la nouvelle réglementation aura un impact radical sur les habitudes des consommateurs :

  • Disparition complète des formats « XL » et « Slims » ainsi que des marques de cigarettes longues adaptées à la clientèle féminine;
  • Remplacement des couleurs et logos de marque sur les emballage de paquets par une teinte monochrome uniforme et une inscription neutre de la marque;
  • Adoption d’un format unique, le paquet à tiroir coulisse, mais seulement dans deux ans, soit le 7 janvier 2021. D’ici là, le format à abattant (flip top) sera également permis.

Ces changements obligeront tous les consommateurs à s’adapter:

  • Les amateurs d’une marque devront apprendre à redécouvrir celle-ci dans un autre emballage, une expérience qui peut engendrer de la confusion et de l’incertitude;
  • Les adeptes des formats « Slims » et « XL » devront migrer vers le format king size ou régulier de leur marque préférée ou la plus proche;
  • Et enfin, les détaillants devront s’arranger pour bien servir les consommateurs malgré l’inconvénient d’avoir des paquets tous pareils à première vue.

On voit donc que ce sera plus difficile pour certains. Les amateurs de format Slim par exemple n’y auront plus accès. C’est en pensant à eux, notamment, que plusieurs détaillants songent à commander de plus grands inventaires maintenant pour adoucir la transition au cours des trois prochains mois.

Mais faut-il alors tout entreposer en magasin?

Stocker ou non?

En théorie, les détaillants ont trois mois pour liquider leur inventaire de produits sous l’ancienne réglementation afin d’être 100% conforme le 7 février prochain.

C’est une courte période mais en même temps, assez longue. Que faire?

Tandis que certains veulent se conformer le plus vite possible, d’autres y voient l’occasion de faire de bonnes affaires en étant parmi les derniers à offrir des produits avec couleur ou bientôt interdits.

Or, il existe différentes écoles de pensée sur ce qui est possible de faire ou non:

  • Pour certains, une fois passé le 9 novembre, un détaillant ne peut plus commander ni recevoir de livraison de paquets avec couleurs ou de produits interdits comme les « Slims » et les « XL »;
  • Pour d’autres, il faut commander avant le 9 novembre mais on peut toujours recevoir des produits après et ce, jusqu’au 7 février, date limite;

La plupart préfèrent naturellement limiter la pression sur leurs liquidités et réduire le besoin d’entreposage.

Qui a raison? Tout le monde!

Une règlementation trop floue pour trancher

En lisant la réglementation, on comprend la confusion actuelle car le texte de loi n’est pas clair sur le fin détail.

Il est bien établi que pendant la période transitoire, les détaillants peuvent vendre des emballages de produits du tabac ou des produits du tabac qui ne satisfont pas aux exigences du présent règlement.

Il est bien établi aussi que le manufacturier doit cesser de vendre et de livrer ses produits à compter du 9 novembre.

Ce qui n’est pas clair est ce qui advient des produits en transit entre le manufacturier et le détaillant. Rien dans la loi, à notre connaissance, n’interdit un produit de franchir les portes du détaillant durant la période transitoire.

Appelée à commenter, Santé Canada jure pourtant bien que c’est le cas.

La loi s’applique autant aux grossistes qu’aux fabricants. Il n’y a pas de marge de manœuvre pour créer des possibilités de contourner la loi. Tous les distributeurs de produits du tabac doivent se soumettre à la nouvelle réglementation. Donc, après le 9 novembre, il sera interdit de distribuer chez les détaillants des produits non-conformes. — Maryse Durette, porte-parole de Santé Canada

Bien que cette position du gouvernement soit sans équivoque, il faut se rappeler qu’il y a quatre dimensions à considérer dans une loi : le texte, l’esprit, l’interprétation et la politique d’application.

Plus le texte est flou, plus les éléments qui en découlent sont flexibles et sujets à interprétation.

Or, nous avons cherché partout dans la loi une mention spécifiant que les grossistes et distributeurs n’ont pas le droit de distribuer aux détaillants, entre le 9 novembre 2019 et le 7 février 2020, des produits manufacturés avant le 9 novembre. Nous n’avons rien trouvé de tel.

Il appert donc bien que cette question très fine tombe entre deux chaises et c’est dans ce contexte d’ambiguité — par la faute du législateur — que les détaillants doivent faire leur choix au meilleur de leur jugement.

Les risques d’amendes, en revanche, sont fort minimes, la période de trois mois étant trop courte et la réglementation visant l’ensemble du Canada, bien trop étendue.

Donc, c’est à vous de choisir mais rappelez-vous : le 7 février, tout doit être conforme à 100%!

DepQuébec

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