EXCLUSIF: DepQuébec lance un nouvel outil de prévention contre les risques liés à la vente de tabac aux mineurs

Pour aider les détaillants de tabac à mieux prévenir la vente aux mineurs et les protéger davantage des lourdes amendes et suspensions liées à cette infraction, DepQuébec annonce officiellement aujourd’hui le lancement de la Signalisation ALERT, un nouvel outil de prévention conçu par le portail pour s’ajouter à la panoplie des mesures déjà en place.

ALERT, qui signifie « Avis Légal de Responsabilité Tabac », innove en tirant profit d’une nouvelle disposition de la loi sur le tabac du Québec (2015) peu connue qui donne plus de pouvoir légal aux dépanneurs pour forcer les acheteurs de tabac à prouver leur majorité.

Une loi renforcée pour aider les dépanneurs

Devant les pressions de l’industrie, le gouvernement a fait une légère concession dans sa dernière mise à jour de la loi sur le tabac, en 2015.

Voici le changement apporté à la loi depuis 2015 :

Loi avant 2015Loi après 2015
13.1. Toute personne qui désire acheter du tabac ou être admise dans un salon de cigares peut être tenue de prouver qu'elle est majeure.
13.1. Toute personne qui désire acheter du tabac ou être admise dans un salon de cigares (…) est tenue de prouver qu’elle est majeure sur demande de l’exploitant du commerce ou d’un préposé.

Comme on le voit, la loi a été amendée de manière à « forcer » un client à prouver son âge sur demande d’un détaillant ou de son employé. Autrement dit, si un préposé à la caisse demande à un client de prouver son âge, il est maintenant « légalement obligé » de le faire selon la loi.

Lors du dépôt de cet amendement en commission parlementaire le 10 novembre 2015, la ministre de la Santé publique, Lucie Charlebois, a déclaré qu’il visait à donner plus de pouvoir aux détaillants et à leurs employés:

Alors, moi, j’ai un amendement qui fait en sorte que les détaillants puissent la demander, la carte d’identité et qui fait en sorte que les gens ne pourront pas refuser, mais ça reste la responsabilité du détaillant. (…) Cet amendement-là a pour but d’obliger une personne de prouver qu’elle est majeure sur demande de l’exploitant lors de l’achat dans un point de vente de tabac.

Le mode conventionnel d’une telle demande est verbal et discrétionnaire. 

Toutefois, rien n’empêche les dépanneurs d’utiliser en plus des affiches afin que l’article 13,1 soit appliqué à tous les clients de tabac automatiquement et sans exception.

La Signalisation ALERT, c’est cela : UNE MISE EN DEMEURE ÉCRITE dans un dépanneur destinée à TOUS les acheteurs de tabac les avisant officiellement que dans ce magasin, ils sont soumis à l’article 13,1. Cela fait en sorte que les clients de ce magasin deviennent de fait légalement responsables de prouver leur majorité et ce, quelque soit leur apparence d’âge.

Selon Me Éric Taillon, avocat du cabinet Guérin, Lavallée & associés, les dépanneurs et autres détaillants de tabac ont tout à gagner à utiliser l’article 13,1 pour obliger les acheteurs de tabac à prouver leur âge :

« En utilisant l’affichage ALERT comme moyen additionnel d’aviser les consommateurs, les détaillants mettent toutes les chances de leur côté tant pour prévenir l’occurrence d’une infraction que de se défendre en cour advenant celle-ci », Me Éric Taillon, Guérin, Lavallée & Associés.

Impact de la Signalisation ALERT sur le plan de la prévention

Le fait de rendre les clients plus imputables de prouver leur âge est une excellente chose pour mieux prévenir la vente aux mineurs.

Les clients fumeurs ont leur part de responsabilité pour éviter la vente de tabac aux mineurs : les détaillants prennent déjà tous les risques financiers et légaux reliés à cette vente.

Les mineurs qui tentent d’acheter du tabac dans un dépanneur y penseront aussi à deux fois avant de s’essayer. 

De plus, le fait de rafraîchir le message va aider à éveiller l’attention et rehausser la vigilance.

Impact de la Signalisation ALERT pour éviter les inspections pièges

En plus de contribuer à la prévention, les affiches ALERT risquent de compliquer quelque peu la vie des aide-inspecteurs mineurs qui tentent de piéger les dépanneurs (4 000 inspections en moyenne par année).

Le modus vivendi actuel des aide-inspecteurs consiste à acheter du tabac sans rien dire. Dans un dépanneur doté d’affiches ALERT , ce mutisme pourrait possiblement être interprété comme une violation de leur obligation légale de prouver leur âge (cela sans aucune garantie, bien entendu, tout dépendant de la cause, du magistrat, etc.).  C’est donc un atout de plus dans la poche du détaillant qui souhaite présenter une défense pleine et entière.

L’aide-inspecteur pourra facilement se dédouaner de son obligation en disant, par exemple : « Je n’ai pas de cartes sur moi… puis-je avoir un paquet de cigarette quand même? ». Toutefois, en faisant cela, il deviendra plus facilement détectable, soit un autre avantage gagné pour le détaillant.

De sorte que pour utiliser une analogie routière, on dirait que si le système actuel équivaut à rouler sur une autoroute avec des policiers surveillants bien cachés derrière des buissons, les affiches ALERT feront en sorte que ces mêmes policiers seront cachés derrière des buissons un peu moins touffus.

CELA N’EMPÊCHE TOUTEFOIS AUCUNEMENT LES DÉPANNEURS DE CONTINUER DE FAIRE PREUVE DE LA PLUS GRANDE VIGILANCE POUR ÉVITER DE VENDRE DU TABAC AUX MINEURS, COMME ILS LE FONT PRÉSENTEMENT.

Les amendes les plus élevées au monde au Québec

Le Québec s’est doté — sans qu’on ne sache trop pourquoi — des amendes les plus élevées au monde pour la vente de tabac aux mineurs :

  • 1ère infraction : 2 500 $ min, 62 500 $ max, pas de suspension.
  • 2e infraction : 5 000 $ min, 125 000 $ max, un mois de suspension de vente.
  • 3e infraction : 5 000 $ min, 125 000 $ max, trois mois de suspension de vente.

Sachant cela, il n’y a pas à hésiter une seconde : tous les dépanneurs devraient tirer profit au maximum des dispositions actuelles de la loi en leur faveur.

C’est donc aux dépanneurs de jouer pour mieux se prémunir des amendes coûteuses, pénalités et maux de tête d’une poursuite judiciaire… ils peuvent commander la signalisation ALERT en divers formats, à l’unité, en kits ou format téléchargeable en cliquant ICI ou en se rendant sur la boutique DepQuébec.

Et pour faciliter l’accès à cette disposition à tous, DepQuébec offre une version téléchargeable à rabais aux membres du Club Proprio Dep (dont le membership est gratuit).

À vous d’en profiter : mettez toutes les chances de votre côté dès maintenant et préparez-vous avant la saison des inspections pièges qui commence bientôt et durera tout l’été.

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

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