Québec collecterait 1 milliard $ en amendes s’il appliquait la loi sur le tabac à Kahnawake

Supposons que le gouvernement du Québec décidait, un beau matin, de faire ce qu’il dit et d’appliquer les lois à tous — incluant la réserve autochtone de Kahnawake — à combien de dollars d’amende une cabane à tabac s’exposerait-elle pour ses infractions multiples à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme?

Réponse: 5,2 millions $ d’amende par cabane, selon les calculs de DepQuébec.

Et si on prend l’ensemble de la réserve qui comprend environ 175 cabanes, quel serait le total d’amende qui pourrait lui être imposé?

Réponse: près d’un milliard de dollars, soit une année complète de dividendes de Loto-Québec!

Ces données ne sont pas banales car elles font éclater au grand jour la très grande sévérité des lois et règlements sur le tabac auxquels sont exposés tous les jours les 8000 dépanneurs, épiceries et supermarchés du Québec qui acceptent malgré tout d’en vendre en dépit de tous les risques encourus.

Et tandis que les partis politiques multiplient les promesses électorales à coups de milliards de dollars, DepQuébec fait ici oeuvre utile en pointant du doigt une autre source de revenu potentiel via la lutte contre les abris fiscaux!

Une loi? Quelle loi?

Selon nos estimations, cette somme volumineuse d’un milliard en amendes, qui est à bien y penser une subvention déguisée, représente la somme des montants d’amendes payables par l’ensemble des 175 propriétaires actuels de cabane de tabac à raison de 5,2 millions $ chacun en moyenne et ce, pour un total de 910 millions $ pour l’ensemble de la réserve.

La grande réserve Mohawk de Kahnawake, située à un jet de pierre de Montréal, est la mecque canadienne de la contrebande de tabac. Fort de ses 12 usines de fabrication et ses 175 cabanes, on estime que le tabac illégal y fait vivre 2000 personnes.

En partant, cette estimation est des plus conservatrices puisqu’elle tient uniquement compte des pénalités relatives à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Car pour ce qui est de la Loi sur l’impôt du tabac, qui régit l’important volet touchant la perception et la remise des taxes, le mécanisme de fixation d’amendes est trop complexe pour nous permettre d’estimer un chiffre.

En effet, cette loi prévoit qu’en fonction des quantités de tabac saisi et de l’évaluation fournie par la preuve quant au trafic antérieur à l’arrestation, le montant d’amende équivaut à 6000 $ plus trois à cinq fois le montant d’impôt dû.

Une chose est sûre cependant: ce montant additionnel serait volumineux, pour ne pas dire astronomique.

Nous en resterons donc, pour les fins de cette estimation, à notre petit milliard, l’idée étant de prendre conscience de l’ampleur des amendes en ce qui concerne le simple volet de la règlementation sur la vente.

De Smokin Guns à Starbutts

Pour réaliser cette estimation, nous avons effectué une visite dans une cabane à tabac de Kahnawake anciennement appelée « Smokin Guns » mais rebaptisée depuis « Starbutts — Service au volant ».

À moins qu’il s’agisse d’une illusion, le nouveau logo de la cabane « Starbutts » reprend à s’y méprendre celui de la chaîne de cafés bien connue Starbucks.

En nous mettant dans la peau d’un inspecteur du MSSS, nous avons donc passé la cabane au peigne fin pour y faire l’inventaire des infractions — article par article — à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Vu la sévérité des infractions constatées dans la réserve et leur longue durée dans le temps, nous avons appliqué pour chaque infraction constatée l’amende maximale pour une récidive, soit le maximum possible.

Cette estimation — une première du genre — est présentée au tableau récapitulatif suivant.

Infractions à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Article
Amende
Avec frais
TOTAL
3 653 000$
5 213 700$
Chapitre II : Restriction de l'usage du tabac
Absence d’affiches d'interdiction de fumer
10
25 000$
33 900$
Tolérer qu’une personne fume où c’est interdit
11
25 000$
33 900$
Chapitre III : Vente de tabac, étalage et affichage
Vendre du tabac à un mineur (exploitant)
13.1
125 000$
159 900$
Vendre du tabac à un mineur (employé)
13.1
3 000$
4 500$
Vendre du tabac ailleurs que dans un point de vente
14.1
250 000$
317 400$
Accès au tabac sans l’aide d’un préposé
15
50 000$
65 400$
Paquets vendus contenant moins de 20 bâtonnets
19
125 000$
159 900$
Non déclaré au régistraire des entreprises
20
50 000$
65 400$
Étaler les produits du tabac à la vue du public
20.2
50 000$
65 400$
Produits vus de l’extérieur du magasin
20.3
50 000$
65 400$
Absence d'affiche: Interdiction de vente aux mineurs
20.4
50 000$
65 400$
Donner du tabac gratuitement
21
125 000$
159 900$
Offrir un tirage promotionnel
21
125 000$
159 900$
Vendre du tabac à rabais
21
125 000$
159 900$
Faire de la publicité
24.1
1 000 000$
1 262 400$
Vendre des produits du tabac non conformes
29
600 000$
758 400$
Chapitre V : Produits du tabac
Vente du tabac comportant une saveur
29.2
250 000$
317 400$
Entraver l’exercice d’un inspecteur
37
125 000$
159 900$
Contrevenir aux normes de publicité au point de vente
Règl. 2
500 000$
632 400$

De lourdes amendes pour la publicité

Première constatation qui saute aux yeux: la loi sur le tabac punit sévèrement le fait de faire de la publicité sur le tabac, avec une amende d’un million de dollars plus les frais. C’est la plus élevée des amendes.

Or, avant même d’entrer dans les prémisses, et partout sur la réserve en fait, nous sommes inondés par la présence d’affiches publicitaires de tabac qui nous rappelle le Québec d’antan.

Des panneaux publicitaires de marque « Fleur de Lys » et « Deerfield Blue » étaient apposés sur le mur extérieur de la cabane, très visibles de la route 132. L’un d’entre eux était même accompagné d’un message incitant à la consommation, soit: « NEW, Sensational ». À elle seule, cette infraction est passible d’une amende maximale de 1,3 million $ incluant les frais, sans oublier bien sûr les amendes reliées aux infractions à la loi sur la langue d’affichage.
Des cadeaux et promotions sévèrement sanctionnés

Par ailleurs, en plus de faire de la publicité, la cabane organise à chaque semaine un tirage au montant de 100$ parmi sa clientèle de fumeurs. Cela va directement à l’encontre de l’article 21 qui interdit ce genre de promotion et est passible d’une amende maximale de 125,000$ (qui devient 159,900$ quand on ajoute les frais de greffe ainsi que la contribution au fonds des victimes d’actes criminels).

Ces quatre billets de tirage pour un prix hebdomadaire de 100$ nous ont été remis par la cabane à tabac pour nous inciter à revenir sur place et promouvoir les achats de produits de tabac. Imaginez qu’un dépanneur fasse de même!

Enfin, pour compléter le volet promotion, notons que le commerce nous a gracieusement remis un échantillon de tabac comportant 12 cigarettes de marque PlayFare’s au menthol, ce qui représente trois infractions d’un coup, soit:

  • donner du tabac gratuitement (article 21): 125,000$ d’amende;
  • vendre du tabac non conforme (article 29): 600,000$ d’amende;
  • vendre du tabac avec saveur (article 29.2): 250,000$ d’amende;
Cet échantillon anodin et gratuit contenant 12 cigarettes de marque PlayFare’s au menthol a réussi l’exploit de violer trois articles de loi en même temps totalisant la bagatelle de 975,000$ d’amende.
Fumer n’importe où… pas de problème

Notre oeil averti a noté l’absence de toute affiche interdisant de fumer et ce, que ce soit à la porte d’entrée, dans un rayon de 9 mètres ou à l’intérieur du commerce (amende maximale de 25,000$ si l’on se fie à l’article 10).

De plus, nous savons que ce commerce tolère la présence de fumeurs en ses lieux, ce qui lui vaut un autre 25,000$ en vertu de l’article 11.

Ca-ching!

Sur le plan de la vente et de l’étalage, l’inspecteur consciencieux fera bien ici d’aiguiser son crayon, car la liste est longue.

  • interdiction de laisser accès aux produits sans l’aide d’un préposé: 50,000$ d’amende, soit 65,400$ avec les frais;
  • interdiction de montrer les produits à la vue des clients: 50,000$ d’amende, soit 65,400$ avec les frais;
  • interdiction que les produits puissent être vus de l’extérieur: 50,000$ d’amende, soit 65,400$ avec les frais;
À elles seules, les violations relatives à l’étalage de tabac représentent presque 200 000 $ en amendes.
Pas Juste et pas Pour tous.

Les cabanes à tabac étant reconnues pour vendre du tabac aux mineurs à répétition suite aux nombreuses enquêtes faites à ce sujet (voir ici), nous leur accordons en outre une amende maximale de 125,000$ plus les frais.

Mais bien des dispositions auxquelles les dépanneurs sont habitués n’ont pas de prise ici, comme simplement d’enregistrer l’activité de vente de tabac au régistre des entreprises (50,000$ d’amende, juste pour ça).

Enfin, le fait d’offrir un service au volant occasionne une amende additionnelle de 250,000$ (ou 317,400$) pour une vente à l’extérieur, et non pas entre quatre murs et un plafond.

Tout cela pour dire à quel point la Loi sur le tabac est sévère envers les détaillants, sauf bien entendu s’ils ont pignon sur rue dans la réserve de Kahnawake ou Kanesatake.

Et tandis qu’on apprenait la semaine dernière que le gouvernement n’hésite pas à bafouer les droits fondamentaux des détaillants (voir article ici) — il importe de garder les projecteurs sur l’autre revers de la médaille, soit la tolérance complète envers la communauté Mohawk qui peut faire absolument tout ce qu’elle veut en matière de réglementation de tabac, ce qui dénote une hypocrisie totale de la part du gouvernement.

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

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