Québec tente de rescaper sa loi intégriste sur le vapotage avec un argumentaire peu convaincant

Contrainte par un jugement récent de la Cour supérieure de réviser certains articles de la loi concernant la lutte contre le tabagisme qui touchent notamment la publicité sur le vapotage et autres aspects concernant les vapoteries, Québec va en appel de ce jugement comme nous l’annoncions en exclusivité dans un article récent (voir ici).

Mais si faire appel est une chose, déployer un argumentaire solide et convaincant sur le plan juridique afin de renverser un jugement bien fondé en droit en est une autre.

À cet égard, DepQuébec s’est attelé à la fastidieuse tâche de lire la déclaration d’appel du gouvernement dans le but de soupeser la teneur des arguments avancés par la province pour renverser le jugement historique du 3 mai dernier.

Or, force est de constater que les arguments avancés tiennent peu la route, sont plus ou moins pertinents ou encore, font dire au juge ce qu’il n’a pas dit.

Tout cela pour défendre l’indéfendable, soit de nier que plusieurs articles de la présente loi briment la liberté d’expression fondamentale des commerçants et même vont à l’encontre de l’intérêt et de la santé des fumeurs.

Un procès d’une rigueur irréprochable

Tel un mauvais perdant refusant de s’avouer vaincu, Québec entreprend donc le chemin de la contestation judiciaire aux frais des contribuables.

Mais avant d’aborder l’argumentaire avancé par Québec pour renverser la décision du juge Dumais, rappelons le contexte de cet extraordinaire procès car ce n’est pas tous les jours qu’on conteste une loi au Québec et qu’on gagne en cour.

D’une part, deux associations de vapotage — l’AQV et l’ACV, l’une québécoise et l’autre canadienne — ont contesté plusieurs articles de la loi révisée sur le tabac de 2015, notamment le fait d’obliger les boutiques de vapotage à couvrir leur vitrine (voir photo en tête d’article), d’empêcher leur clientèle d’essayer les produits en magasin et de faire de la publicité aux fumeurs pour communiquer les bénéfices à passer du tabac au vapotage.

Bien entendu, comme toutes les poursuites du genre, ce procès s’est transformé en débat scientifique avec, d’un côté, ceux qui estiment que le vapotage est une opportunité de santé publique pour diminuer le tabagisme et de l’autre, ceux qui invoquent qu’on ne dispose pas d’études à long terme sur le sujet et que le vapotage risque de rendre les jeunes accros à la nicotine.

Les professionnels et autres tenants de la santé publique pourraient objectivement se trouver des deux côtés de la clôture mais pour une raison qu’on connaît maintenant, à savoir l’existence du lobby institutionnel, caché et subventionné anti-tabac, anti-vapotage, anti-boissons énergisantes, anti-sucre, anti-boissons gazeuses, anti-cannabis de même que pro-monopole SAQ de l’alcool (voir ici), à Québec on s’est tous mis d’un côté, qui est celui de la prohibition, de l’interdit à tout crin et du non, non, non, on ne veut rien savoir, point à la ligne.

Ce réflexe de refus tous azimuts à tout sous prétexte qu’il faut protéger les gens d’eux-mêmes est devenue la marque de commerce rétrograde du milieu de la santé publique au Québec.

Il est très facile pour un mineur de voir, magasiner et même se procurer des produits de vapotage sur Internet à partir d’une carte de crédit achetée comptant dans une pharmacie (comme ici, sur le site populaire Vapevine.ca). De forcer les vapoteries de couvrir leur vitrine pour empêcher les jeunes de voir les produits est d’un ridicule consommé qui montre bien l’étroitesse d’esprit du gouvernement et la pertinence du jugement rendu par la Cour supérieure.
Une montagne d’études, de rapports et de pièces à conviction

Pour vous donner une idée de l’importance de l’enjeu, chaque partie au procès a travaillé la pédale au plancher pour arriver bien préparée. L’AQV a déposé 57 pièces en preuve tandis que l’ACV 34, pour un total de 91 pièces tandis que le gouvernement y est allé de 92 pièces regroupées en six gros cartables.

Le procès s’est étendu sur une période de trois semaines. Divers témoins ordinaires et experts ont été entendus. De même, on a déposé une preuve documentaire volumineuse, incluant plusieurs sondages, statistiques, articles, rapports d’expertises, études médicales, etc., le tout en lien avec l’évolution de la lutte au tabagisme et celle du vapotage. – Juge Daniel Dumais, Cour supérieure

L’AQV a fait entendre sept témoins en plus de ses experts. Cinq des témoins étaient d’ex-fumeurs ayant cessé grâce à la cigarette électronique, dont certains qui fumaient depuis 45 ans.

Fait ironique, l’AQV a fait témoigner le directeur de la règlementation des produits du tabac de Santé Canada, Denis Choinière. Ce dernier a confirmé, au grand désarroi de ses collègues québécois, que le fédéral considère effectivement le vapotage, pour les fumeurs, comme étant une alternative plus saine au tabagisme.

Le vapotage est moins nocif que le tabagisme. La majeure partie des substances chimiques toxiques et cancérigènes contenues dans le tabac et dans la fumée de tabac sont produites lorsque le tabac est brulé. (…) Le fait de passer de la consommation de tabac à celle des produits de vapotage réduira le niveau d’exposition d’une personne à de nombreuses substances chimiques toxiques et cancérigènes. – Site internet de Santé Canada

Ajoutant l’insulte à l’injure, M. Choinière (qui ne s’est pas fait des amis ce jour-là) a de plus reconnu que selon les dernières statistiques publiées, « le taux de tabagisme est en hausse au pays alors qu’il baissait de façon constante depuis de nombreuses années, mais sauf chez les jeunes. »

Bien entendu, un procès n’est pas une tribune scientifique, comme l’a rappelé le juge Dumais, mais certaines évidences s’imposent.

Le Tribunal (…) n’a pas à exprimer son opinion personnelle sur les pour et les contre du vapotage. La littérature abonde, les vues divergent et il n’existe pas de réponse unique et évidente. Le Tribunal doit décider de la légalité des textes de loi en fonction de la preuve qu’on lui a présentée. Celle-ci l’a convaincu que l’usage de la cigarette électronique est moins dommageable, pour la santé, que celui de la cigarette ordinaire et du tabac. II vaut mieux vapoter que fumer du tabac et le premier constitue une méthode valable de cessation du second. – Juge Daniel Dumais, Cour supérieure

C’est sur cette base très solide, essentiellement faite d’évidences incontournables et de gros bon sens et même sanctionnée par Santé Canada, que repose tout le jugement de la Cour supérieure… et que conteste malgré tout Québec, bien entendu!

Les arguments désespérés d’une province braquée

Notons dans un premier temps que Québec a tout fait, dans le procès, pour tuer cette poursuite dans l’œuf. La province a notamment plaidé que celle-ci était irrecevable en étant menée par deux personnes morales (associations) qui revendiquent des droits économiques et qui s’accordent le droit de plaider au nom des fumeurs, des arguments rejetés du revers de la main par la cour.

Face au jugement rendu dans lequel elle perd sur plusieurs fronts, Québec doit invoquer des erreurs de droits pour justifier un appel. Or, à l’évidence, ses arguments tentent tous d’assimiler le jugement de fond qui n’est pas pertinent à des erreurs de droit commis par le juge.

Québec avance ainsi, en premier lieu, que le juge a erré lorsqu’il a conclu que la cigarette électronique constitue une méthode valable de cessation tabagique qui s’adresse avant tout aux fumeurs et qui n’est pas destinée aux non-fumeurs.

Or, si le juge confirme que c’est une méthode valable, ce qui est évident, ce sont plutôt des témoins qui ont affirmé qu’elle s’adresse avant tout aux fumeurs. Pour sa part, le juge a écrit ceci :

Plutôt que de taire, il faut parfois éduquer et faire savoir que le vapotage existe avant tout pour les fumeurs. — Juge Daniel Dumais.

Faire savoir que le vapotage existe pour les fumeurs : cela va dans l’intérêt public, qu’il soit destiné ou non à des non-fumeurs. Telle est la pertinence de son propos.

Le juge Dumais aurait aussi « manifestement erré » selon Québec lorsqu’il a conclu qu’il n’y avait pas de démonstration d’effets préjudiciables de la cigarette électronique sur la santé humaine.

Au contraire, le juge argumente plutôt ceci en s’appuyant sur des consensus reconnus :

II vaut mieux vapoter que fumer du tabac et le premier constitue une méthode valable de cessation du second. Ceci étant exprimé, la meilleure solution est sans doute de ne recourir ni à l’un ni à l’autre. Tous les experts entendus en conviennent. – Juge Dumais

Comme on le voit, ce n’est pas du tout l’avis de quelqu’un qui estime le vapotage sans danger, bien au contraire.

Enfin, Québec plaide que le juge omet de considérer l’art.30.43 de la Loi fédérale qui interdit de faire la promotion d’un produit de vapotage d’une manière qui pourrait laisser croire que l’usage du produit ou ses émissions pourraient présenter des avantages pour la sante ou en comparant ses effets sur la santé a ceux liés à l’usage des produits du tabac traditionnel.

Mais si c’est le cas, alors le fédéral s’est lui-même placé en situation d’illégalité en déclarant sur son site que « les études indiquent une amélioration à court terme de I’état de santé général chez les personnes qui ont complètement délaissé la cigarette au profit du vapotage. »

Est-ce à dire que les grands gourous de la Santé publique au Québec ne sont pas intéressés à une amélioration de la santé des fumeurs? Parce qu’on est vraiment portés à le croire à la lumière de leurs agissements!

Esprits obtus et verrou idéologique

En réaction à l’appel déposé par Québec, l’Association québécoise des vapoteries (AQV) ne s’en est pas laissé imposer et déposé aussitôt une contre requête, soit un « appel incident » afin qu’intervienne la Cour d’appel face à l’appel déposé par la procureure générale du Québec.

« L’AQV s’indigne que le gouvernement n’accorde pas la considération qu’elle mérite à une décision de la Cour supérieure reconnaissent que vapoter est nettement moins dangereux que fumer et que cela peut constituer un moyen à la disposition des fumeurs pour réduire les risques tabagiques et même cesser de fumer, » de déclarer l’AQV dans un communiqué remis à DepQuébec.

L’AQV insiste de plus sur le caractère modéré de la décision de la Cour supérieure.

« Le jugement ne vise pas à autoriser la publicité envers les mineurs (la loi fédérale l’encadre déjà), il redonne simplement la possibilité à l’industrie du vapotage de transmettre de l’information claire à ce sujet aux fumeur adultes et de leur montrer ses produits » – Communiqué de l’AQV

En plus d’occasionner des coûts importants et de ralentir de plusieurs années les modifications nécessaires qu’il doit apporter à la loi — qui est la plus inutilement sévère au pays — cette décision d’aller en appel de Québec s’explique d’autant plus mal que le jugement vise à protéger la santé des fumeurs qui sont plus d’un million au Québec.

L’AQV conclut ainsi :

« Il serait temps que le gouvernement du Québec comprenne que nous ne sommes pas un produit du tabac, et que nous luttons pour les mêmes buts, soit d’éliminer la mortalité liée à ce fléau de société, tout en agissant conjointement pour limiter l’accès des mineurs et non-fumeurs au vapotage, » — AQV

Mais là où l’AQV fait fausse route, toutefois, est lorsque l’association « s’indigne que le gouvernement cède à des groupes de pression mal informés ».

Le gouvernement ne cède pas à des groupes de pression puisqu’il les a cyniquement créé de toute pièce à cette fin, les a financé, les financent encore et toujours et les contrôle à distance de manière à influencer et à orienter les politiques, lois et réglementations de l’État selon son idéologie prohibitionniste arbitraire et ce, sans qu’il ait l’air de s’en mêler le moindrement.

C’est pourquoi le Québec se distingue tant des autres provinces par ses absurdités, abus et incohérences réglementaires que ce soit sur le tabac, le cannabis, le vapotage, l’alcool et autre.

Mais comme on dit si bien, le mépris n’a qu’un temps et heureusement, les tribunaux existent.

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

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Une pensée sur “Québec tente de rescaper sa loi intégriste sur le vapotage avec un argumentaire peu convaincant

  • 4 juillet 2019 à 21:23
    Permalink

    Super article, enfin du vrai journalisme neutre qui expose les vrais fait. Si seulement on pouvait avoir une qualité aussi irréprochable, impartiale et qui vérifie ses faits avant de divulguer de la propagande à la télévision et dans le journal aux portes, on peut continuer de rêver au Québec!

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