Tout indique que Québec a stimulé la contrebande avec sa dernière hausse de taxe tabac, en 2014

Quelques mois à peine après son élection, en juin 2014, le gouvernement libéral de Philippe Couillard adoptait un mini-budget pour redresser la barre des finances publiques qui étaient, selon leurs dires, dans un piètre état après un an et demi de règne péquiste et surtout, bien entendu, 9 ans, 4 mois et 21 jours de règne libéral tumultueux sous la gouverne de Jean Charest.

Parmi le train de mesures annoncées, le nouveau ministre des Finances, Carlos Leitao, y est allé d’une hausse de la taxe sur le tabac de 0,50 $ par paquet, soit 4 $ la cartouche.

La mesure, indiquait-on, allait accomplir deux grands objectifs :

  • Un : inciter 50 000 fumeurs à écraser en raison de la hausse des coûts;
  • Deux : hausser les recettes fiscales de 90 millions $ en 2014-2015, 120 millions $ en 2015-2016 et 115 millions $ l’année suivante (source : La Presse).

Quant au risque d’encourager la contrebande, le gouvernement le rejetait du revers de la main, estimant celle-ci en déclin et largement sous contrôle, étant passée de 30 % à environ 14 % selon son estimation.

Trois ans plus tard, qu’en est-il de ces prédictions?

La hausse de taxe a-t-elle bel et bien livré les revenus promis et fait baisser le tabagisme sans encourager la contrebande?

Permettez-nous d’en douter.

Les chiffres indiquent, au contraire, que ce fut une très mauvaise affaire tant pour les revenus de l’État que pour la santé publique.

Surestimation des revenus

D’abord, le ministre s’est avéré bien trop optimiste dans ses prédictions de hausse de revenus, signe de naïveté de sa part.

  • en 2014-2015, les recettes fiscales du tabac ont augmenté, mais de seulement 59 millions $ au lieu des 90 millions $ prévus, soit 34 % moins que prévu (source : Comptes publics 2014-2015);
  • en 2015-2016, les recettes fiscales du tabac ont augmenté par rapport à 2013-2014 (année de référence), mais de seulement 73 millions $ au lieu des 120 millions $ prévus, soit 39 % moins que prévu (source : Comptes publics 2015-2016).

La raison de cet échec est simple : la baisse de fumeurs a dépassé de loin les 50 000 prévus.

Mais est-ce parce que ces derniers ont cessé leur vilaine habitude ou plutôt, parce qu’ils se sont tournés vers une nouvelle source d’approvisionnement qui est, disons, pas mal moins chère et pas très catholique?

Chute abrupte des ventes de cigarettes

Selon Statistiques Canada (voir ici), les ventes de cigarettes au Québec ont connu une chute abrupte en 2014, passant de 7,67 à 7,08 milliards de bâtonnets, soit les ventes les plus faibles depuis 2009.

Les ventes légales ont ainsi baissé de 583 millions de bâtonnets en une année. En estimant à 15 cigarettes par jour la moyenne des fumeurs, cela signifie que le marché légal a perdu 106 514 fumeurs en une année, soit le double des prédictions du ministre sur trois ans!

En 2015, l’année suivante, les ventes légales ont encore baissé d’un autre 142 millions de bâtonnets, soit encore 26 000 fumeurs de moins. Les revenus déclarés du gouvernement se sont toutefois maintenus, passant de 1 069 millions $ à 1 083 millions $ (les années calendrier et fiscales ne se chevauchant pas tout à fait).

Nous sommes donc, début 2016, à 132 000 fumeurs légaux en moins qu’avant la hausse de taxes, soit presque trois fois la prédiction du ministre. Cela équivaut à 108 millions $ de pertes de revenus de taxes.

En 2014, année de la hausse des taxes par Carlos Leitao, les ventes de cigarettes légales ont connu une chute marquée de 583 millions de bâtonnets selon Statistiques Canada, soit l’équivalent de 106 000 fumeurs à 15 cigarettes par jour.

Autrement dit, M. Leitao a surestimé la hausse des revenus et sous-estimé la perte de fumeurs : exactement le scénario d’un ministre pris par surprise par l’ampleur de la contrebande.

Chose certaine, avec 200 cabanes à tabac accessibles 15 h par jour, 7 jours par semaine, il faudrait être vraiment naïf pour croire que tous ces fumeurs ont magiquement cessé leur vilaine habitude.

En fait, la preuve que la majorité d’entre-eux sont passés à la contrebande est simple.

Si le gouvernement avait constaté que sa hausse de taxes n’encourageait en rien la contrebande,  il en aurait décrété d’autres depuis pour faire plus d’argent avec moins de fumeurs.

Mais au contraire, il s’en est abstenu.

De sorte qu’aujourd’hui, le Québec maintient de loin les taxes sur le tabac les plus minuscules au pays. Voyez par vous-mêmes :

  • Québec : 29,80 $ (TVQ incluse)
  • Ontario : 37,87 $ (incluant les 8 % de sa taxe provinciale)
  • Yukon : 42,00 $
  • Colombie-Britannique : 47,80 $
  • Alberta et Nunavut : 50,00 $, etc.

Quand un gouvernement réalise qu’en augmentant une taxe, sa capacité fiscale s’effrite, il tend à ne pas vouloir récidiver.

On ne saurait trouver de meilleur aveu d’impuissance face à la force et à la résilience de la contrebande de tabac au Québec!

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