Un jugement historique sur le vapotage vient donner espoir aux dépanneurs

Un véritable rappel au gros bon sens vient de s’abattre sous la forme d’un coup de poing retentissant dans la réglementation actuelle du vapotage au Québec.

Depuis plusieurs années en effet, le Québec est devenu l’Arabie Saoudite du vapotage au Canada, la Belle Province ayant opté pour la réglementation la plus stricte, la plus orthodoxe et la plus hermétique qui soit.

Ainsi, pas le droit chez nous d’étaler les produits de vapotage en dépanneur et épicerie. Pas le droit de les annoncer dans les points de vente. Et même pas le droit, dans les boutiques spécialisées, de permettre la moindre dégustation de produit.

Ces restrictions incroyables, qui jurent avec le penchant naturel des Québécois pour leurs libertés, n’ont pourtant soulevé qu’indifférence et haussement d’épaules jusqu’à présent. Heureusement, les tribunaux existent.

Or justement, vendredi dernier, la Cour Supérieure du Québec a mis un terme à cette folie et envoyé un sérieux message de réflexion aux politiciens qui, depuis des années, avalent la bouche grande ouverte toutes les couleuvres émanant des ayatollahs subventionnés de la santé publique sans jamais rien oser remettre en question.

Le juge Daniel Dumais, de la Cour Supérieure du Québec, a ainsi donné raison, en partie, au camp du vapotage en jugeant que plusieurs dispositions de l’actuelle loi québécoise vont trop loin eut égard à la liberté de commerce et d’expression.

« Le Tribunal conclut que certains articles sont invalides et inopérants car ils enfreignent des droits fondamentaux (…) dans la mesure où ils interdisent l’utilisation des produits de vapotage à l’intérieur des boutiques de vapotage (…) et où ils empêchent la publicité destinée aux fumeurs et visant la cessation de l’usage du tabac. «  — Juge Daniel Dumais, Cour Supérieure du Québec

Et non seulement leur donne-t-il raison, mais encore force-t-il le gouvernement du Québec à revoir sa loi pour réaménager plusieurs articles significatifs!

Mais les gains obtenus profiteront-ils seulement aux vapoteries où y a-t-il aussi un espoir d’assouplissement réglementaire pour les dépanneurs?

Allons y voir.

Une victoire que personne n’attendait

Il est rare, très rare, qu’une partie civile remporte ce genre de procès contre le gouvernement. Rendons crédit à l’Association québécoise des vapoteries (AQV) pour avoir courageusement intenté cette poursuite et remporté une grande victoire contre le gouvernement du Québec, en dépit des moyens impressionnants dont dispose ce dernier.

« L’AQV est soulagée du jugement rendu par le juge Daniel Dumais dans la cause qui l’opposait au gouvernement. Nous considérons qu’il s’agit d’un jugement clair et nous espérons que le gouvernement se conformera aux demandes du juge Dumais. Nous tendons maintenant la main au gouvernement afin qu’il nous considère comme un allié dans le cadre de la lutte contre le tabagisme ainsi que la réduction des méfaits liés au tabac », de déclarer Alexandre Painchaud, vice-président de l’AQV à DepQuébec.

Mais qui est l’AQV? Cette association peu connue a été lancée par Valérie Gallant, une fumeuse de longue date qui a réussi à arrêter grâce à la cigarette électronique. Convaincue des bienfaits du vapotage, elle a ouvert une boutique à Beauport avec son mari et son fils et l’a fermée en 2016 suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et des multiples restrictions en découlant, comme par exemple, l’obligation de « givrer les vitrines » qui donne une allure de « piquerie » à sa boutique (selon ses dires).

Voulant dénoncer les mesures trop restrictives, elle a créé l’AQV et en a été la première présidente. Actuellement, l’AQV regroupe une vingtaine de propriétaires de boutiques de vapotage qui sont tous, pour la plupart, d’ex-fumeurs convertis à la cigarette électronique dont ils vantent les bienfaits.

Dotée de moyens modestes, l’AQV a néanmoins su amasser suffisamment de fonds pour poursuivre le gouvernement du Québec pour faire modifier la législation en cours et réussit des gains significatifs et durables pour la liberté du vapotage au Québec.
Les gains obtenus

Le procès s’est déroulé sur une période de trois semaines vers la fin de l’automne dernier. De nombreux experts, académiques, fonctionnaires et ex-fumeurs sont venus témoigner, tous étant conscients de l’impact potentiel du jugement quant à l’avenir de cette réglementation.

En plus de l’AQV, une autre association s’est jointe à la cause, soit l’Association canadienne du vapotage. Les deux parties ont présenté des demandes similaires mais chacun avec une approche distincte.

Les représentations faites par les deux associations ratissaient large, allant par exemple jusqu’à déclarer la loi inconstitutionnelle et remettant en cause la juridiction de Québec face au vapotage.

Dans un jugement qui est un bijou de clarté, le magistrat a fait état des demandes des deux associations sous forme de tableau. Or, nous avons mis en vert les gains réalisés dans la foulée du jugement.

Sur l’ensemble de la contestation de la loi, les deux associations de vapotage ont gagné sur plusieurs points très précis, notamment touchant la publicité et l’étalage des produits (cliquez pour agrandir).

Ainsi, les gains obtenus sont les suivants :

  • Les boutiques de vapotage n’auront plus à couvrir leur vitrine pour qu’on ne puisse voir les produits de l’extérieur. Ils pourront même étaler ces derniers dans leur vitrine.
  • Les manufacturiers et détaillants de vapotage pourront faire de la publicité de manière générale mais en s’adressant uniquement aux fumeurs et en se positionnant comme une aide de cessation du tabagisme.
  • Ils pourront de plus utiliser dans leurs publicités des témoignages de fumeurs ayant réussi à cesser de fumer grâce au vapotage.
  • Enfin, les clients dans les boutiques de vapotage pourront vapoter et essayer les produits, chose qu’ils ne pouvaient faire auparavant.

Ce qui est intéressant, enfin, est que le tribunal donne six mois au gouvernement pour modifier sa loi afin de la rendre conforme à ce jugement.

Et c’est à cette étape que les dépanneurs et épiceries peuvent espérer obtenir un assouplissement si le gouvernement respecte non seulement la lettre mais aussi l’esprit de ce jugement… mais encore faudra-t-il y mettre toute la pression voulue.

De justes retombées pour les dépanneurs

L’esprit de ce jugement est simple : il ne faut pas restreindre de manière réglementaire la communication des bienfaits du vapotage aux fumeurs, car cela va à l’encontre de leur santé et de leur sécurité.

Le tribunal maintient toutefois la disposition actuelle de la loi selon laquelle les boutiques de vapotage ne peuvent étaler leurs produits s’ils vendent autre chose.

Or donc, parce qu’ils offrent une gamme étendue de produits, il serait douteux que le gouvernement permette aux dépanneurs d’étaler en magasin les produits de vapotage offerts et présentement cachés.

En revanche, il devrait logiquement permettre l’affichage de publicité en magasin (intérieur et extérieur) dans le cadre de messages conformes au jugement (ex : témoignages de cessation de tabagisme), comme cela se fait présentement en Ontario.

Ainsi, ce jugement viendrait enlever le baillon qui existe présentement dans les points de vente et qui empêche les détaillants de promouvoir et faire connaître la disponibilité de ces produits en magasin.

D’autant plus que c’est en dépanneurs et épiceries qu’on rejoindra le plus grand nombre de fumeurs et que c’est précisément là où ces messages risquent de porter le plus.

Si le gouvernement est logique et qu’il respecte ce jugement, il n’aura d’autre choix que d’ouvrir la porte à de la publicité encadrée en magasin.

Toute autre action serait potentiellement un outrage au tribunal et possiblement sujet à de nouvelles contestations devant les tribunaux.

Quant à une éventuelle décision de faire appel de ce jugement, ce serait une insulte au gros bon sens et la confirmation qu’on a véritablement perdu le nord à Québec sur les questions sensibles de santé publique.

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

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